Les primes et bonus sont-ils imposables ?

Quelle imposition pour les primes et bonus cette année ?

Les primes et bonus représentent souvent des sources de revenus exceptionnels pour de nombreux contribuables. Ces ressources, généralement octroyées en complément des revenus courants, entrent dans la catégorie des revenus exceptionnels soumis à une fiscalité spécifique. En effet, leur caractère ponctuel et non récurrent les distingue des revenus réguliers, ce qui soulève des interrogations quant à leur imposition. Il est donc crucial de comprendre comment ces primes et bonus seront taxés afin d’éviter toute surprise lors de la déclaration fiscale. Dans cet article, nous explorerons en détail la fiscalité et l’impositions des primes et bonus, répondant aux questions fréquentes sur ce sujet.

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Quels sont les primes et revenus exceptionnels ?

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Les revenus exceptionnels se distinguent par leur nature irrégulière. Contrairement aux revenus réguliers, tels que les salaires ou pensions perçus de façon continue au fil des années, les revenus exceptionnels se caractérisent par leur irrégularité. Ces sommes ne sont pas attendues ni garanties chaque année, rendant leur prévision et leur gestion différentes des revenus habituels.

Pour être qualifié d’exceptionnel, le revenu doit surpasser la moyenne des revenus imposables des trois dernières années du foyer fiscal du bénéficiaire. Cette approche permet de distinguer les augmentations ponctuelles de revenus des augmentations régulières de salaire ou d’autres formes de revenus constants.

Pour plus d’informations sur la gestion de ces revenus et leurs implications fiscales, il est conseillé de consulter un conseiller en gestion privée.

Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

Une prime exceptionnelle est une forme de rémunération supplémentaire octroyée par un employeur à ses employés, qui se distingue par sa nature non régulière et non garantie. Contrairement au salaire de base, aux primes régulières ou aux bonus annuels qui sont prévus dans les contrats de travail ou par des accords collectifs, les primes exceptionnelles sont versées à la discrétion de l’employeur et dans des circonstances spécifiques. Elles peuvent récompenser des performances particulières, marquer des événements d’entreprise importants, ou servir de reconnaissance pour des contributions significatives à des projets ou des objectifs clés. Parmi ces primes nous pouvons notamment retrouver :

• Les primes discrétionnaires : Ces primes, non stipulées dans le contrat de travail ou prévues par un mandat social, sont octroyées à la discrétion de l’employeur.
• Les indemnités spécifiques : Cela inclut les indemnités de prise de fonction, de départ à la retraite, de licenciement, ou de rupture de contrat, qui sont versées dans des circonstances particulières.
• Les indemnités de fin de contrat : Les indemnités de fin de CDD, de missions d’intérim (primes de précarité), et les indemnités compensatrices de congés payés, souvent exonérées, entrent également dans cette catégorie.
• Les avantages en actions : Les stock-options ou distributions d’actions gratuites attribuées en 2018, imposées lors de la cession des actifs, sont considérées comme des revenus exceptionnels.

Revenus et primes exceptionnels : Quelle différence ?

La principale différence réside dans la portée de ces termes : tous les revenus exceptionnels ne sont pas des primes exceptionnelles, mais toutes les primes exceptionnelles sont considérées comme des revenus exceptionnels. Cette distinction est essentielle pour la compréhension des obligations fiscales et la stratégie financière, car chaque type de revenu peut être soumis à des règles fiscales différentes en fonction de sa nature et de sa classification.

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Comment sont imposés les revenus et les primes exceptionnels ?

Les revenus qualifiés d’exceptionnels ne sont pas déclarés selon les modalités du prélèvement à la source mais sont toutefois soumis à l’impôt sur le revenu. Afin de contenir l’impact fiscal engendré par la perception de revenus exceptionnels, le bénéficiaire peut faire le choix d’un régime particulier d’imposition, à savoir le système du quotient ou dans certains cas le système de l’étalement, permettant ainsi d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

Primes et bonus : imposition et système du quotient

Dans le cas du système du quotient, le contribuable paie l’impôt relatif à la perception d’un revenu exceptionnel en une seule fois. Le calcul s’effectue de la manière suivante :

1. On détermine l’impôt sur le revenu net ordinaire (a) du bénéficiaire.
2. On majore (a) d’un quart du revenu net exceptionnel et on en déduit l’impôt total dû (b).
3. On calcule le supplément d’impôt correspondant au quart du revenu net exceptionnel (différence entre (b) et (a)) qu’on re-multiplie par 4 afin d’en déduire supplément d’impôt induit par la totalité du revenu net exceptionnel (c).

L’impôt total dû est obtenu en ajoutant l’impôt sur les revenus nets ordinaires (a) à l’impôt total dû sur les revenus nets exceptionnels (c).

Exemple : Marie, sans enfant. En N, votre revenu net imposable est de 50 000 € et va percevoir une indemnité nette de départ en retraite de 20 000 €.

1. Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 4210 € = (a)
2. Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable + indemnité nette après quotient : 50 000 € + 5000 € (1/4 de 20 000 €) = 55 000 €, impôt dû : 4910 € = (b)
3. Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : (b) – (a) = 4910 € – 4210 € = 700€ D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 700 € x 4 = 2800 € = (c)

Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : (a) + (c) = 4210 € + 2800 € = 7010 €. Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (70 000 €) aurait été de 9404€.

Primes et bonus : imposition et système de l’étalement

Également, le contribuable peut choisir d’être imposé pour ses revenus exceptionnels selon le système de l’étalement. Ce système évite au contribuable de payer un impôt trop important l’année de perception des revenus exceptionnels. En effet, il peut par ce système étaler l’imposition sur 4 années à raison de 1/4 du revenu exceptionnel par an. Le système de l’étalement s’applique uniquement aux revenus exceptionnels suivants :

• Les indemnités de départ en retraite
• Les sommes du compte épargne temps, versées sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
• Les indemnités compensatrices de délai-congé

Exemple : Madame a perçu en N, 6000€ d’indemnités nettes imposables En N+1, vous déclarez donc 1500€ pour les revenus perçus en N. Vous déclarez ensuite 1500€, respectivement en N+2, N+3 et N+4.

Ces dispositifs d’imposition spéciaux sont essentiels pour qui cherche à optimiser sa charge fiscale face à la réception de revenus non réguliers. Ils reflètent l’effort du système fiscal pour équilibrer équité et efficacité, reconnaissant la singularité des revenus exceptionnels et leur impact potentiel sur le calcul de l’impôt. Choisir entre le système du quotient et celui de l’étalement dépend de la situation individuelle du contribuable, de la nature de ses revenus exceptionnels, et de sa stratégie fiscale globale. Il est souvent recommandé de consulter un conseiller fiscal pour déterminer la méthode d’imposition la plus avantageuse.

Quelles sont les primes exonérées de charges ?

Les primes exceptionnelles exonérées de charges concernent principalement la prime Macron pour le pouvoir d’achat. Les primes versées sont défiscalisées dans certaines conditions :

• Pour les Entreprises sans Accord d’Intéressement : Une exonération d’impôts est appliquée jusqu’à 1.000 euros. Cette mesure cible les entreprises qui n’ont pas mis en place d’accord d’intéressement à la date du versement de la prime.
• Pour les Entreprises avec Accord d’Intéressement : L’exonération fiscale atteint jusqu’à 2.000 euros, récompensant ainsi les entreprises qui s’engagent davantage envers leurs employés à travers un accord d’intéressement.

Cela signifie que les primes sont non imposables à l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus selon sa date du versement. Ainsi, les primes perçues par les bénéficiaires ne seront pas incluses dans la limite des revenus à ne pas dépasser pour être non imposable. De plus, la prime ne sera pas prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence. En conséquence les primes ne seront pas soumises au prélèvement à la source, compte tenu de leurs caractères non imposables. En revanche, pour le revenu imposable des solutions existent pour payer moins d’impôts. Nous avons réalisé une étude sur les différentes solutions pour réduire sa fiscalité en France. L’aide d’un expert patrimonial en optimisation fiscale pourra vous aider et vous conseiller pour optimiser la fiscalité sur vos revenus.

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