Stock-options et fiscalité

Les stock-options peuvent amener un supplément variable de rémunération pour les salariés et les dirigeants. La fiscalité des stock options concerne le rabais excédentaire, le gain de levée d’option puis la plus-value de cession des titres. Quelle est la fiscalité pour les stock-options ? Quelles options choisir pour optimiser sa fiscalité ? Agora finance vous conseil pour la gestion de patrimoine et la fiscalité

Qu’est-ce que les stock-options ?

Les stock-options donnent la possibilité aux salariés d’entreprises commerciales de souscrire à des actions de la société qui les emploie à des conditions avantageuses. L’intérêt principal est d’acquérir des titres de la société à un prix inférieur à la valeur de ces titres au jour de la levée d’option. 

Fiscalité des stock-options et taxation du rabais excédentaire 

Pas de changement en 2023 sur le fonctionnement et la fiscalité applicable aux stock options. 

Les stock-options permettent d’obtenir des actions d’entreprises à un prix fixé avantageux. Un rabais maximum de 20% peut être décidé par la société qui propose à ses salariés d’acquérir des stock options. Ce rabais est compris entre 0% et 20% du prix calculé sur la moyenne des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution de l’option.

Exemple : si la moyenne des cours des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution des stock-options est de 100 euros, le rabais  décidé par l’entreprise qui vous emploie ne doit pas dépasser 20 euros (20% de 100 euros).

Lorsque le rabais est supérieur à 5%, l’excédent est imposé comme un salaire.

stock-options gain levée

Cela signifie qu’une exonération d’impôt sur le revenu est accordée sur la fraction du rabais qui ne dépasse pas 5 % de la valeur des actions.

Exemple : vous souscrivez 100 actions au prix de 200 euros. Ces actions sont cotées 300 euros sur le marché au moment où ces stocks options vous sont proposées.. Le rabais correspond à 100 euros par action.

La fraction du rabais qui excède 5 % de la valeur des actions(rabais excédentaire) soit 85 euros par action est imposable au titre de l’année de levée d’option. Les prélèvements sociaux seront dus aux taux applicables sur les salaires.

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Quelle est la fiscalité des stock-options pour le gain de levée d’options ?

Vous détenez des stocks options, comment sera imposé le gain de levée d’option?

Exercer sa levée d’option correspond à activer son droit d’achat de ses actions qui pourront être immédiatement revendues ou conservées. 

N’hésitez pas à consulter un cabinet en gestion de patrimoine indépendant pour vous faire conseiller

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Qu’est-ce que le gain de levée d’option ?

Le gain de levée d’option est la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix de souscription de l’action qui vous a été proposé, sous déduction le cas échéant, du rabais excédentaire déjà taxé.

Les conditions d’imposition de ce gain sont différentes selon que ces actions aient été souscrites avant ou après le 28/09/2012.

Quelle est l’imposition pour le gain de levée d’option ?

Avant cette date, le gain sera imposé aux taux forfaitaires (à la condition que vous ayez respecté le délai d’indisponibilité de 4 ans depuis la date d’attribution des actions qui correspond à la durée pendant laquelle les actions ne peuvent être ni vendues ni louées) :

– 30 % pour la fraction du gain inférieure à 152 500 euros

– 41 % pour la fraction du gain supérieur à 152 500 euros

Si ce délai d’indisponibilité n’est pas respecté, la plus-value d’acquisition sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires.stock-options rabais

De plus, si vous avez respecté un délai d’indisponibilité de minimum 6 ans (délai de portage), les taux d’imposition forfaitaire sont plus avantageux :

– 18 % pour la fraction inférieure ou égale à 152 500 euros

– 30 % pour la fraction supérieure à 152 500 euros.

Ici aussi, il est possible d’opter pour l’imposition du gain de levée d’options dans la catégorie relative aux traitements et salaires.

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Point de vigilance

Pour les options attribuées à compter du 16 octobre 2007, le gain de levée d’option sera, de plus, soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % puis à la contribution salariale de 10 %.

Pour les options attribuées après le 28/09/2012, le gain sera taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitement et salaires. Il sera également soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) au titre des revenus d’activité ainsi qu’à une contribution salariale de 10 %.

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Quelle est la fiscalité des stock-options et des plus-values de cession ?

La plus-value réalisée est égale à la différence entre le prix de cession de vos stock-options et leur valeur réelle à la date de levée d’option. 

La plus-value de cession de titres sera imposée à la flat tax (PFU de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%) sauf si option prise pour l’imposition de l’ensemble des revenus et gains mobiliers au barème progressif de l’impôt. 

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Aurelien Guichard

Aurelien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il a fondé en 2007.

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