Comment payer moins d’impôts ?

Dans un contexte fiscal complexe, comment payer moins d’impôts cette année ? Alors que les mesures fiscales sont toujours aussi nombreuses et complexes, la pression fiscale des contribuables reste forte ces dernières années. La loi de finance pour 2024 a revalorisé les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Dans un environnement fiscal complexe et en perpétuelle évolution, le conseiller fiscal ou fiscaliste est un acteur indispensable pour faire les bons choix en matière de fiscalité. Voici nos meilleurs conseils pour maîtriser votre imposition tout en bénéficiant des dispositifs d’allègements fiscaux votés par le législateur.

Comment payer moins d’impôts sur le revenu en 2024 ?

Évolution des dispositifs de réduction d’impôts en France

Que ce soit l’impôt sur le revenu, les taxes sur les plus-values, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les droits de succession, l’impôt foncier ou le sort des plus-values de cession, la fiscalité reste un enjeu majeur dans la réflexion globale de son patrimoine. Comment payer moins d’impôts sur le revenu ? Comment réduire son exposition à l’ IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ? Quels sont les régimes de faveur pour réduire ses impôts sur les plus-values ? Quels sont les risques et les pièges à éviter ? Quels sont les meilleurs dispositifs fiscaux pour maîtriser sa fiscalité foncière ? Nos conseils pour savoir comment payer moins d’impôts cette année. 

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Résumé des nouveautés de la loi de finance 2024

Nous avons sélectionné les principales nouveautés de la loi de finance 2024 :

  • Nouveau barème progressif
  • Prolongation du prêt à taux zéro pour certains travaux de rénovation
  • Nouveau régime fiscal pour le plan d’épargne Avenir Climat
  • Réduction d’impôt pour la souscription au capital des sociétés
  • Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons aux associations caritatives
  • Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

Quelles sont les différentes solutions pour payer moins d’impôts ?

Maîtriser ses impôts avec sa société

Diversifier ses investissements financiers

Réduire ses impôts à travers l’immobilier

  • Le Loueur Meublé LMNP / LMP
  • Le démembrement de propriété
  • La loi Denormandie
  • La nouvelle Loi Pinel 2024
  • La Loi Malraux
  • Les Groupements Forestiers d’investissement (GFI)

La revalorisation du barème de l’impôt en tenant compte de l’inflation va permettre aux contribuables de bénéficier d’une baisse d’impôt en 2024.

Tranche marginale d'imposition 2024

Tranche marginale d’imposition 2024

Maîtriser ses impôts avec sa société

la holding patrimoniale

La holding patrimoniale est un outil d’optimisation fiscale qui permet de réduire l’impact de la fiscalité sur les revenus et sur le patrimoine. Elle offre des avantages fiscaux, financiers et juridiques et permet d’organiser la transmission de son patrimoine.

La holding patrimoniale permet également d’augmenter sa capacité d’investissement en évitant l’imposition systématique à la flat tax. Elle offre la possibilité d’investir à crédit et de contourner les limites d’investissement liées au taux d’endettement. La holding permet de développer le patrimoine personnel en investissant directement dans des placements de trésorerie tels que le Private Equity, les contrats de capitalisation, les produits structurés ou les produits monétaires ou obligataires.

Nos conseils avant d’investir
  1. Il est conseillé d’avoir une surface patrimoniale suffisante pour absorber les frais liés au montage et à la gestion de la société holding.
  2. Bien définir les objectifs recherchés et les avantages chiffrés en termes d’optimisation fiscale, de rendement et de réduction de droits de succession.
  3. Enfin, faites vous conseiller par un professionnel du patrimoine qui pourra faire intervenir des experts complémentaires tels que les experts-comptables, les avocats fiscalistes et / ou les notaires.
Les pièges à éviter
  • Il est important de choisir la bonne forme juridique de la société en fonction de votre situation personnelle.
  • Anticiper et envisager la création d’une holding bien en amont pour optimiser la fiscalité dans la durée.

L’apport cession 2024

Même si le taux de l’impôt sur les sociétés est désormais de 25%  d’autres mesures fiscales restent attractives.

Lors de la vente de votre entreprise, l’apport cession est un dispositif vous permettant de reporter la fiscalité liée au produit de la vente. Suite à un apport de titres dans une holding, la vente des titres lors de la cession de la société d’exploitation sera effectuée via la holding en respectant les conditions des articles 150-0 B  Ter.

Comment payer moins d’impôts et bénéficier du report d’imposition ? Avoir créé sa société holding, seul contrainte dans certains cas, réinvestir 60% du capital de la cession de la holding dans les deux ans. Ce dispositif permettra de réaliser un investissement grâce à la vente de vos titres, sans avoir été imposé sur la plus-value des titres. La plus-value de cession n’entraîne donc aucun impact fiscal immédiat, dès lors que l’entrepreneur a apporté ses titres, avant leur cession, à une société holding pour bénéficier du maintien d’un report d’imposition.

Nos conseils avant d’investir
  1. L’apport cession est une solution idéale pour optimiser la fiscalité des plus-values et investir
  2. Ce montage juridique et fiscal devra être bien étudié et préparé en amont avec votre expert-comptable et un gestionnaire de patrimoine.
  3. Respecter scrupuleusement les conditions des articles 150-O-B et 150-OB Ter
Les pièges à éviter
  • Choisir les bons experts pour vous accompagner (fiscaliste, expert comptable, conseiller en gestion privée)
  • Identifier des investissements potentiels post cession

Le Girardin Industriel en 2024

La loi Girardin Industriel permet d’investir dans l’industrie des départements et territoires d’outre-mer dans le cadre des entreprises locales exerçant une activité agricole ou industrielle, commerciale ou artisanale.

L’avantage fiscal est calculé et traduit par une réduction d’impôt allant de 10% à 15% de la somme investie. Le Girardin Industriel vous permet d’investir en toute sécurité grâce aux garanties qu’il offre tout en permettant de payer moins d’impôts.

Nos conseils avant d’investir
  • Le dispositif Girardin industriel est intéressant pour les personnes qui payent entre 5 000 et 40 000 euros d’impôts par an.
  • Solution idéale d’optimisation fiscale pour les personnes souhaitant réaliser une économie immédiate.
  • Intéressant également pour réduire sa fiscalité sur les primes et bonus.
Les pièges à éviter
  • Nous vous conseillons d’être extrêmement sélectif sur l’opérateur, les garanties de l’opération en cas de problème.
  • En effet, en cas de faillite de l’exploitant, l’Etat peut exiger le remboursement de l’économie d’impôt qui vous avait été accordée.

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Le nouveau PER de 2024

Le nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER), permet d’épargner pour sa retraite en bénéficiant d’une déduction d’impôt importante tout en disposant de son capital si besoin pendant la vie du contrat. De plus, pour donner un sens à votre épargne, investissez avec le PER dans des fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable).

Le PER une solution qui regroupe trois produits

  • Un PER individuel : le  PERin  succédant au PERP/ Madelin dont les cotisations versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu plafonné à 10% des revenus de l’activité perçus dans l’année et dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Deux PER collectifs : un produit universel comme le PERCO, et un produit qui peut être ciblé sur certaines catégories de salariés comme le PER Entreprises.
Nos conseils avant d’investir
  • Le plan d’épargne retraite est une solution idéale pour les salariés et les professions libérales afin de s’assurer une vraie retraite complémentaire financée en partie par ses impôts.
  • Une nouvelle solution d’optimisation fiscale parfaitement adaptée pour répondre à la problématique de la retraite aussi bien pour les salariés que les professions libérales
  • Attention à bien étudier les cas de sortie en capital et les frais du contrat.
  • S’assurer d’une gestion personnalisée permet de générer 30 % de gains en plus sur la durée
Les pièges à éviter
  • Vérifiez que la table de mortalité est garantie à la souscription.
  • Choisissez bien vos supports d’investissement.
  • Regardez s’il y a des frais d’arrérage pour la sortie de l’épargne.
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Comment payer moins d’impôts avec l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un excellent moyen de payer moins d’impôts grâce à une fiscalité avantageuse sur les intérêts et une très forte exonération d’impôts concernant les droits de succession. En effet, l’assurance-vie est un véritable couteau suisse permettant d’optimiser la fiscalité de son patrimoine.

Nos conseils avant d’investir

  • Sélectionner la meilleure assurance-vie haut de gamme offrant des solutions personnalisées et des investissements responsables.
  • À utiliser pour percevoir des revenus complémentaires.
  • Idéal pour transmettre son patrimoine en optimisant la fiscalité de la transmission.

Les pièges à éviter

  • Vérifier la sur-performance des supports d’investissement qui vous sont conseillés.
  • S’assurer que votre contrat est en architecture ouverte et ne pas être contraint de ne choisir que des produits de la banque ou de l’assurance.

Comment payer moins d’impôts grâce au Private Equity ?

Le Private Equity historiquement réservé à une clientèle fortunée et aux institutionnels s’est démocratisé pour devenir plus accessible. Le Private Equity permet d’investir au capital des entreprises sur des durées comprises entre 5 à 10 ans pour accompagner leur développement et ainsi bénéficier d’une forte rentabilité de 9 11% / an. Suivant les cas, vous avez la possibilité de choisir des fonds plus spécifiques (FCPI / FIP) qui offrent des réductions d’impôts.

  1. Une réduction d’impôt de 18% du montant investi plafonné à 2 160 € pour un célibataire et 4 320 € pour un couple. pour les FIP et FCPI.
  2. Une exonération sur la fiscalité des plus-values après 5 ans de détention.
  3. À savoir : La loi égalité sur l’outre-mer permet aux contribuables métropolitains de bénéficier du dispositif de défiscalisation FIP outre-mer avec une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 38% de leurs versements, en contrepartie d’une durée de blocage de 7 ans minimum de leur placement.

Nos conseils avant d’investir

  • Solution idéale pour diversifier son épargne et profiter d’une réduction fiscale et de rendements élevés.
  • Privilégier des fonds spécialisés.

Les pièges à éviter

  • Analyser bien les performances passées de fonds pour vous faire une idée de la gestion
  • Attention aux nombreux frais spécifiques à ce type d’investissement
  • S’assurer que les gérants du fonds sont également actionnaires à hauteur de 1% des fonds levés.

 

Comment payer moins d’impôts avec la location meublée ?

La location meublée offre de nombreux avantages pour l’investisseur. Premièrement, cet investissement locatif permet de louer plus cher qu’une location nue classique pour une surface équivalente. Mais ce statut juridique offre également une fiscalité extrêmement avantageuse. Grâce aux options fiscales choisies, vous pouvez diminuer la base imposable de vos revenus locatifs et réduire vos impôts. Vous bénéficiez également des abattements pour durée de détention, vous exonérant d’impôts sur la plus-value après 20 ans.

Nos conseils avant d’investir

  • Vérifiez la rentabilité en intégrant l’ensemble des coûts (travaux, mobiliers, expert comptable…)
  • Privilégiez les centres-villes et les zones où la demande locative est forte.
  • Aidez-vous d’un chasseur immobilier pour investir.
  • Etudiez le mode de détention de vos actifs immobilier via des SCI à l’IS ou des SARL de famille

Les pièges à éviter

  • Évitez absolument les investissements dans le neuf tels que les EPHAD, résidence d’affaires et résidence étudiante.
  • Refusez les baux commerciaux avec des exploitants.
  • Méfiez-vous des vendeurs en défiscalisation.

Comment réduire ses impôts à l’aide du démembrement de propriété cette année?

La pleine propriété d’un bien se décompose en deux éléments : 

  • La nue-propriété qui donne la propriété des murs
  • L’usufruit qui donne droit la jouissance du bien

Dans le but de développer son patrimoine immobilier et de réduire ses impôts, il est possible de démembrer la propriété d’un bien et d’acquérir uniquement la nue-propriété. En contrepartie, une autre personne physique ou morale détient l’usufruit pour une durée déterminée. 

Nos conseils avant d’investir pour payer moins d’impôts

D’un point de vue fiscal, il est très avantageux de mettre en place ce type d’acquisition. En effet, il n’y a pas d’impôts sur les revenus fonciers, car les loyers sont perçus par l’usufruitier. D’autre part, la valeur du bien n’entre pas dans la base de calcul de l’IFI et génère une réduction d’IFI.

De plus, le nu-propriétaire n’a aucune contrainte de gestion locative puisque l’usufruitier dispose déjà du bien. C’est ainsi une solution efficace pour capitaliser sans pour autant augmenter son imposition. 

En termes de prix, l’acquéreur en nue-propriété bénéficie d’une décote à l’achat. Cette décote correspond à la valeur détenue par l’usufruitier. Plus la durée du démembrement – donc de détention par l’usufruitier – est longue, plus le prix d’achat sera réduit. 

Durée de démembrement

Valeur de l'usufruit

Valeur de la nue-propriété

15 ans

44 %

56 %

20 ans

55 %

54 %

Les pièges à éviter

  • Le nu-propriétaire doit supporter les charges de grosses réparations du bien. 
  • C’est un investissement qui se réalise sur du long-terme : 10/20 ans .
  • Le nu-propriétaire devient plein-propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
  • Faire attention aux solutions d’investissement dans une stratégie de démembrement.
  • Bien sélectionner et diversifier les durées de démembrement des différents biens.
  • Attention solution bloquée pendant la durée du démembrement.

Les pièges à éviter en démembrement

  • Assurez-vous que l’opération est adaptée à vos objectifs.
  • Vérifier les clés de répartition entre la nue-propriété et l’usufruit.

Comment payer moins d’impôts avec la loi Denormandie ?

L’article 72 de la loi de finances pour 2024 proroge la réduction d’impôt du dispositif Denormandie jusqu’au 31 décembre 2026. Les avantages du dispositif Pinel sont ainsi étendus aux investissements locatifs dans l’ancien avec travaux sous l’appellation Loi Denormandie.

Le dispositif de Normandie accorde une réduction d’impôts aux particuliers qui investissent dans un logement ancien, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 (prolonger en 2026) à condition qu’ils y engagent des travaux dont le montant correspond à 25% du coût total de l’acquisition. 

Les travaux de la loi Denormandie sont :

  • Soit améliorer la performance énergétique d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif) ;
  • Soit correspondre à 2 des 5 types de travaux suivants : la rénovation de murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude.

Les travaux (équipement + pose) doivent être réalisés par une entreprise qui les factures. Ils ne peuvent pas être réalisés directement par le propriétaire.

Nos conseils avant d’investir

  • Vérifier le coût des travaux de rénovation, ainsi que les charges de la copropriété.
  • Privilégier les centres-villes et les zones où la demande locative est forte.
  • Sélectionner des biens à proximité des transports desservant les lignes du Grand Paris

Les pièges à éviter

  • Éviter les copropriétés qui ont des contentieux
  • Privilégier les copropriétés avec des propriétaires

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La fin de la Loi Pinel

Le dispositif de la loi Pinel 2024 permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans un bien locatif neuf ou en VEFA. 

Réduction d’impôts et durée de détention 2024

Le dispositif actuel permet d’avoir pour les investisseurs d’avoir une réduction d’impôts en fonction de la durée :

  • 9% de réduction d’impôts sur 6 ans
  • 12% de réduction d’impôts sur 9 ans
  • 14% de réduction d’impôts sur 12 ans 

Le dispositif Pinel 2024 évolue vers le dispositif Pinel +, qui favorise des logements plus confortables, avec une performance énergétique plus grande. Vous pourrez toujours profiter des avantages du Pinel classique, mais les taux de défiscalisation deviendront moins avantageux au fil des ans.

Nos conseils avant d’investir

  • Vérifier la demande locative, étudier la qualité du bâti et les caractéristiques techniques du programme
  • Faire une projection chiffrée reprenant l’ensemble des coûts de l’investissement pour connaître la VRAIE rentabilité de l’opération (faite-vous accompagner par un cabinet en gestion de patrimoine)

Les pièges à éviter

  • Attention aux simulations trop édulcorées
  • Analyser le nombre de promoteurs dans la zone, cela peut générer des difficultés de location
  • Vérifier le prix au m2 pour ne pas surpayer votre investissement

 

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Comment payer moins d’impôts avec la Loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif qui permet aux contribuables réalisant des travaux dans des immeubles classés, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% du montant de l’investissement. En effet, bien qu’elle soit hors des niches fiscales, la base de calcul de la réduction d’impôt ne peut dépasser 100 000 euros. Ainsi, la réduction d’impôt est plafonnée à 22 000 euros ou 30 000 euros par an en fonction de la classification du bien.

Nos conseils avant d’investir

  • Nous vous conseillons d’envisager cet investissement sur le long terme.
  • S’assurer de bénéficier d’une protection juridique et fiscale pour les déclarations.
  • Réaliser une simulation fiscale et financière avec un cabinet en gestion privée ou en gestion de fortune.

Les pièges à éviter

  • Évitez de surpayer votre investissement.
  • S’assurez de la demande locative et de la situation du bien

Réduire son imposition avec les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI)

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) sont des sociétés civiles, dont l’objectif est d’acquérir et d’exploiter des forêts. Les GFI offrent la possibilité de diversifier son patrimoine dans l’immobilier forestier, tout en réduisant ses impôts.

La réduction d’impôt 2024 est de 25% du montant de l’investissement, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple marié. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € (avec report possible). La durée de conservation minimale de 5 ans à 7 ans. L’obtention de primes et bonus est une bonne opportunité pour diversifier et investir dans des GFI. Des cas de déblocages anticipés existent : licenciement, invalidité, décès. Enfin, un abattement de 75 % est appliqué sur l’assiette imposable des successions et donations.

Avantages

  • Diversification du patrimoine
  • Actifs immobiliers stables
  • Réduction d’impôts

Inconvénients

  • Risque de perte en capital
  • Rentabilité faible
  • Disponibilité

Comment payer moins d’impôts en 2024 grâce à un cabinet en gestion privée ?

Les dispositifs fiscaux sont très nombreux et complexes tant aux niveaux des garanties que des conséquences fiscales en cas d’erreur dans les procédures d’investissement et de déclaration. 

  • Le manque de connaissances amène nombre de clients à retarder leur investissement et à se retrouver plusieurs années plus tard dans une situation inchangée.
  • Le manque de temps et de confiance dans le conseil des banques est également la cause d’inaction pour la plupart des clients aisés.

Aussi, il nous semble indispensable d’investir du temps pour établir une stratégie patrimoniale et fiscale dans la durée afin de prendre les décisions d’investissement adaptées pour réduire son imposition et développer un patrimoine pérenne. 

Nos conseils avant d’investir

  1. Objectifs : Définissez votre besoin et le montant de réduction d’impôts que vous souhaitez réaliser à court ou moyen terme.
  2. Sélection : Faites des projections et sélectionnez les dispositifs fiscaux offrants le meilleur couple rendement risque.
  3. Mise en place et suivi : Assurez vous que votre conseil fiscal vous suivra dans la durée et pourra vous accompagner pour vous aider dans vos déclaration d’impôts.

Les pièges à éviter

  • Vérifiez l’indépendance de votre conseiller en gestion de patrimoine, ou de votre family office.
  • Assurez-vous des habilitations professionnelles autorisant une démarche de conseil indépendant.
  • Assurez-vous que le mode de rémunération des experts patrimoniaux soit clairement abordé en rendez-vous.

Comment choisir un conseiller en gestion de patrimoine ? Agora finance accompagne ses clients pour élaborer des stratégies fiscales en adéquation avec votre situation patrimoniale. Réduire ses impôts devient une stratégie complexe, exigeant une parfaite connaissance de la fiscalité et la prise en compte de l’évolution privée et professionnelle de chacun.

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Aurélien GUICHARD

Aurélien GUICHARD

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il a fondé en 2007.

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