Holding patrimoniale

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une holding patrimoniale est une structure juridique qui permet de détenir et de gérer des actifs à long terme, tels que des actions, des obligations ou des investissements immobiliers afin de générer des revenus et de protéger le patrimoine familial. En effet, la holding peut être utilisée pour transmettre des actifs de génération en génération, et elle est de plus en plus populaire en raison de sa flexibilité fiscale et de sa simplification de la gestion des actifs. En effet, les actifs détenus par la holding peuvent être gérés de manière centralisée et elle peut prendre des décisions d’investissement. 

Une holding patrimoniale peut être détenue par une ou plusieurs personnes. Elle peut être créée sous différentes formes juridiques et être enregistrée distinctement, comme une société ou une fondation. La forme juridique est déterminée selon les besoins et les objectifs de chaque investisseur, il est donc nécessaire d’établir une stratégie patrimoniale. 

Les holdings patrimoniales sont complexes et varient en termes de coûts, et il est donc utile d’être accompagné par un conseiller financier pour évaluer l’intérêt d’une holding patrimoniale pour répondre à votre situation personnelle. Agora finance, cabinet en gestion de patrimoine à Paris, vous apporte un conseil personnalisé sur vos projets.

Nouveauté loi de finance 2014 Holding patrimoniale et Pacte Dutreil

La loi de finances de 2024 établit de manière explicite l’exclusion des holdings passives et apporte des éclaircissements sur la situation des activités de location meublée. Cette mesure précise que le dispositif Dutreil ne concerne pas la gestion individuelle de biens mobiliers ou immobiliers, en particulier la location meublée, en raison de sa nature patrimoniale plutôt qu’entrepreneuriale.

Quel est l’intérêt d’avoir une holding ?

Augmenter sa capacité d’investissement grâce à la holding

Optimisation des excédents de trésorerie

L’entrepreneur peut se rémunérer à travers la distribution de dividendes. Toutefois, il peut aussi décider de remonter dans la holding un dividende et ne pas le redistribuer directement à la personne physique.  Il aurait tout intérêt à utiliser ce schéma et donc à investir via sa holding patrimoniale afin de faire fructifier ses actifs sur du long terme. Rappelons qu’au moment de la distribution des dividendes à la personne physique, cette dernière sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU 30%). Ainsi, si le patrimoine privé de l’entrepreneur est déjà conséquent et qu’il n’y a pas besoin de revenus pour le foyer, il n’est pas nécessaire de sortir les excédents de trésorerie en dividendes car ils seront taxés. Il sera donc plus intéressant pour lui d’investir la trésorerie d’entreprise à travers des placements financiers, liquides et plus rémunérateurs que des comptes bancaires classiques. Par exemple, des produits à capital garanti ou encore des bonus liés au carried interest sont tout à fait adaptés aux trésoreries d’entreprise, ou encore les produits structurés ou compte à termes entreprise.  

Optimiser sa capacité d’endettement

La détention d’une holding patrimoniale est un excellent moyen de s’enrichir et d’augmenter sa capacité d’endettement. En effet, la holding a la possibilité de s’endetter afin d’acquérir des actifs sans avoir à mobiliser l’intégralité des fonds nécessaires. Emprunter via sa holding permet de ne pas créer d’endettement personnel supplémentaire et surtout de ne pas sortir de l’argent qui serait immédiatement taxé. Les courtiers en crédit d’Agora finance pourront vous accompagner afin de trouver les meilleures conditions d’emprunt sur le marché. 

Gestion et organisation

La holding patrimoniale permet de regrouper plusieurs investissements au sein d’une même structure juridique. Ainsi, la gestion des différents actifs est facilitée, notamment en termes de reporting et de consolidation des comptes.  

Dans le cas d’une société holding sous la forme juridique d’une SARL, la responsabilité est limitée aux apports et ne pourra donc pas affecter le patrimoine privé de l’entrepreneur. C’est un moyen de protéger son patrimoine privé et de réaliser des investissements avec la holding de manière sereine. Le risque de procédure collective se portera sur la société d’exploitation et non sur la holding. 

De plus, il sera plus facile de céder la société d’exploitation si elle ne détient pas d’actifs. 

Dans le cadre d’un groupe, si une des sociétés détient beaucoup de trésorerie, il est possible de la transférer dans une autre via une convention de trésorerie. Ainsi, la société en manque de trésorerie pourra effectuer des investissements. Il est possible également de redescendre les dividendes via des conventions de prêt. La holding peut prêter aux sociétés filles et ainsi, être rémunérée contre intérêts. 

La holding patrimoniale permet également d’harmoniser l’organisation patrimoniale des associés. Prenons l’exemple d’une société fille sous la forme juridique d’une SAS détenue par 2 associés. Chacun des associés a des besoins et une situation familiale différentes. La création d’une holding par associé permet à chacun de gérer comme il l’entend les dividendes remontés de la société fille à la holding. Ainsi, ils peuvent décider de se verser des dividendes, des traitements et salaires ou encore de garder au sein de sa holding la trésorerie. Ainsi, ils peuvent choisir la forme juridique qu’ils souhaitent : une holding SAS, si l’un souhaite être assimilé salarié et une holding SARL, si l’autre souhaite être travailleur non salarié. 

Optimisation fiscale

Nous l’avons vu précédemment, la création d’une holding représente un avantage de taille dans l’imposition des dividendes. En effet, la distribution de dividendes à la holding au lieu de la personne physique représente une économie d’impôt conséquente qui peut servir à développer son patrimoine. Quand cette dernière encaisse un dividende, elle bénéficie d’une exonération quasi-totale des dividendes encaissés (CGI, art.216 – régime mère-fille), seuls 5% sont taxables. Si la personne physique encaisse un dividende, c’est la flat tax qui s’appliquera ( PFU 30%). 

Il est possible également de cumuler le plafond au taux réduit d’IS sur plusieurs sociétés. En effet, il existe un taux réduit d’IS à 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice annuel. La stratégie consiste à faire profiter plusieurs sociétés filles de ce taux (au lieu de 25%). 

Optimiser la cession de l’entreprise

L’apport-cession est une stratégie qui consiste à apporter les titres d’une société à la holding lors d’une cession d’entreprise. Ce montage, appelé 150-0-b-ter, donne le droit à un report d’imposition sur la plus-value professionnelle constatée. Cette plus-value doit être évidemment déclarée à l’administration fiscale mais l’entrepreneur bénéficie d’un report de cette imposition. 

Il y a plusieurs conditions à respecter pour avoir droit à ce  report d’imposition : 

• L’apport des titres doit être réalisé en France ou dans un Etat membre de l’UE
• Les titres ont été apportés à une société soumise à l’IS
• La holding doit être contrôlée par la personne physique détenant la société opérationnelle
• La holding doit réinvestir 60% des  fonds de la cession dans un délai de 24 mois dans une activité économique et doit conserver ce réinvestissement au moins deux ans. Le reste peut être investi librement. Certains fonds de private equity sont éligibles au 150-0-b-ter afin de réinvestir une partie des fonds de la cession dans l’économie.

Toutefois, cette dernière condition n’est pas obligatoire si les titres de la société ont été apportés à la holding plus de 3 ans avant la cession. Dans ce cas, la holding peut réinvestir librement les sommes de la cession. 

Le meilleur choix reste d’anticiper la cession en réalisant l’apport des titres le plus tôt possible. 

On dit que le report tombe lorsque l’imposition de la plus-value se déclenche. Certains événements peuvent mettre fin à ce report, à savoir : 

• Cession des titres apportés de la société par la holding patrimoniale 
• Cession, rachat, remboursement ou annulation des titres de la holding
• Changement de domiciliation fiscal hors de France

Transmission

La holding peut se transmettre de génération en génération. En cas de transmission à titre gratuit : 

• Par succession : la plus-value d’apport sera purgée. 
• Par donation : le report d’imposition de la plus-value sera maintenu. Si les donataires conservent les titres au moins 5 ans, la plus-value sera purgée. Cette plus-value aura droit à une exonération s’il cède les titres par la suite contre une taxation au PFU à 30%.

Pour anticiper la transmission, il est plus facile de transmettre des parts de société à plusieurs enfants que des biens qui seront plus difficiles à diviser et ils seront détenus en indivision, ce qui est plus compliqué à gérer.  Afin de profiter de l’abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, le donateur peut procéder à une donation de ses parts sociales progressivement. 

De plus, l’entrepreneur a tout intérêt à anticiper sa transmission car la valorisation de la holding peut être impactée par son endettement. En effet, la valeur des parts de la société est calculée sur son actif auquel on soustrait son passif ce qui réduit l’assiette taxable.

Nous avons également la possibilité d’optimiser la transmission avec le Pacte Dutreil et le démembrement de propriété. La holding animatrice, au contraire de la holding passive, a la possibilité de bénéficier du Pacte Dutreil. Son objectif étant d’alléger le coût fiscal des transmissions dans le cadre d’un décès ou d’une donation avec un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis lors du calcul des droits de succession.

Quels sont les différents types de holding ?

Il existe plusieurs types de holdings, chacun ayant ses propres caractéristiques et avantages :

La Holding opérationnelle

Une holding opérationnelle détient des participations dans d’autres sociétés et gère leurs activités opérationnelles. Elle est directement impliquée dans la gestion et la direction de ses entreprises contrairement à une holding pure. L’objectif est de centraliser la gestion et d’optimiser les opérations des filiales en offrant des services et des ressources tels que la gestion financière, la logistique, le marketing ou les ressources humaines. Cela permet de rationaliser les processus de prise de décision et ainsi améliorer l’efficacité globale du groupe.

La Holding financière

Une holding financière détient des participations dans d’autres sociétés à des fins d’investissement. Elle regroupe et se concentre sur la gestion des actifs financiers, tels que des actions, des obligations, des fonds d’investissement, des investissements immobiliers, etc. L’objectif est de diversifier les investissements et ainsi, répartir les risques et bénéficier de la performance des différents secteurs économiques. Elle permet également de centraliser la gestion des investissements afin de prendre des décisions stratégiques au niveau du portefeuille et ainsi, de maximiser les rendements. Elle peut avoir une influence et un contrôle sur les décisions stratégiques des sociétés qu’elle détient en détenant des participations majoritaires ou significatives. La holding financière est souvent réglementée et doit respecter des exigences spécifiques de gouvernance et de transparence. 

La Holding de participations

Une holding de participations détient des participations dans des entreprises. Elle investit dans plusieurs sociétés en acquérant des parts, des actions ou d’autres instruments financiers. Son objectif est de détenir des participations à long terme et percevoir des dividendes ou profiter de la valorisation de ses investissements. 

Elle a une approche plus passive contrairement à la holding opérationnelle et se concentre essentiellement sur la gestion de son portefeuille d’investissements. Cela permet de diversifier son portefeuille et de réduire les risques en détenant plusieurs participations dans différents secteurs et entreprises. Il existe également plusieurs avantages fiscaux, tels que des réductions d’impôts sur les dividendes perçus d’entreprises étrangères ou sur les gains réalisés lors de la revente des participations. Découvrez comment payer moins d’impôts cette année ? La gestion et le contrôle des actifs sont facilités, elle peut même exercer une influence sur les décisions stratégiques. 

La holding de participations est souvent réglementée et doit respecter des exigences spécifiques de gouvernance et de transparence. 

La Holding immobilière

Une holding immobilière détient et gère des actifs immobiliers, tels que des investissements locatifs type immeubles de logement ou commerciaux, des bureaux, des terrains ou des propriétés commerciales avec l’objectif de générer des revenus locatifs et/ou de réaliser des plus-values à long terme. C’est un bon  moyen de diversification, notamment en allouant des fonds à un secteur immobilier spécifique, en complément d’actifs plus classiques. Elle centralise la gestion et facilite donc la coordination de la gestion des locataires, des activités de location, de rénovation, de maintenance et de vente. Il existe également un avantage fiscal selon les pays et les revenus générés, tels que des déductions fiscales ou des dispositifs créés liés aux investissements immobiliers. Les investissements locatifs en colocation permettent de générer des rentabilités attractives. 

La Holding patrimoniale

Une holding patrimoniale protège et gère le patrimoine familial ou personnel sur le long terme en regroupant les actifs financiers, immobiliers et autres actifs d’une famille ou d’une personne et ainsi, faciliter la transmission de ce patrimoine. 

Les objectifs varient en fonction des objectifs de chaque personne ou famille. Certains éléments sont tout de même courants tels que la centralisation des actifs, facilitant la coordination des différents investissements et le contrôle.  Elle protège également les actifs en les séparant des actifs personnels. Elle est également intéressante sur différents plans fiscaux comme nous avons pu le voir ci-dessus. 

Il est recommandé de consulter des conseillers spécialisés pour obtenir des conseils adaptés à la situation de chacun afin de respecter les différentes réglementations et exigences auxquelles les holdings patrimoniales sont soumises. 

Quelles sont les formes juridiques des sociétés détenues par une holding patrimoniale ?

La société civile

Elle est utilisée pour des activités non commerciales et à but non lucratif. Son objectif est de réaliser des activités d’intérêt collectif, culturel, social, humanitaire, sportif… Elle est régie par un contrat indiquant les différentes règles de fonctionnement de la société, ainsi que les droits et obligations des associés. La responsabilité de ces derniers peut être engagée de manière illimitée, sauf si des dispositions spécifiques ont été prévues dans le contrat. 

Les prises de décisions sont collectives et impliquent tous les associés. La société civile détenue par une holding patrimoniale se doit d’être transparente et de rendre des comptes aux membres ou la communauté bénéficiaire de l’activité de la société. 

La société civile immobilière

La société civile immobilière est une forme juridique de société utilisée principalement dans le cadre de l’acquisition, la gestion et la détention de biens immobiliers commerciaux, résidentiels ou des terrains. Elle peut être détenue au minimum par deux personnes physiques ou morales. Leur contribution peut être par des fonds ou par l’apport de biens immobiliers dans la SCI. L’objectif est de détenir collectivement des biens immobiliers tout en organisant la gestion et l’exploitation indiquées dans les règles énoncées dans les statuts de la société. Les droits et les obligations, les modalités de prise de décision, la répartition des bénéfices et des charges sont définis dans les statuts. Un ou plusieurs gérants peuvent être désignés parmi les associés. La responsabilité de chaque associé se limite aux montants investis dans la société. 

Concernant la transmission des biens, selon les statuts et les droits de préemption éventuels, cette dernière est facilitée. En effet, les biens sont détenus au nom de la société, ce sont donc les parts sociales de la SCI qui sont transférées entre les associés ou à des tiers. 

Au niveau fiscal, la SCI peut offrir certains avantages en ayant un régime fiscal spécifique sur les revenus fonciers ou sur les avantages liés à la transmission du patrimoine immobilier. Retrouvez plus d’informations sur les avantages et inconvénients de la SCI à l’IS dans notre article.

La SAS

La Société par actions simplifiée est une forme juridique de société commerciale offrant une grande flexibilité dans la structuration et la gestion. En effet, la rédaction des statuts de la société est adaptée aux besoins spécifiques des actionnaires, tels que les pouvoirs de direction, les droits de vote etc. 

La responsabilité de chaque associé est limitée à hauteur de leurs apports en capital. Les biens personnels sont donc protégés. Le capital social est défini par les fondateurs, divisé en actions détenues par les associés. La SAS peut être détenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et la participation est représentée par les actions détenues par les actionnaires. Elle est dirigée par un président choisi parmi ces derniers ou une personne extérieure à la société. La nomination des autres postes tels que le directeur général, le directeur général délégué etc. est optionnelle et peut être définie dans les statuts de la société. 

Selon les dispositions prévues dans les statuts de la société, les actions d’une SAS peuvent être transférées entre les actionnaires. Au contraire, la cession d’actions à des tiers peut être plus complexe. 

Au niveau des formalités administratives, la création d’une SAS nécessite la rédaction de statuts, la nomination de président (éventuellement d’autres organes de direction) et l’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

La SARL de famille

La Société à Responsabilité Limitée de Famille est une forme juridique de société constituée par les membres d’une même famille pour structurer et gérer une entreprise familiale. Les parts sociales correspondent aux participations dans le capital social de chaque associé de la même famille. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être parmi les associés ou des tiers. La rédaction des statuts permet de définir les règles de fonctionnement et de gouvernance et s’adaptent aux situations de chaque famille. La responsabilité est limitée à hauteur de leur apport en capital, les biens personnels sont donc protégés en cas de difficultés financières de la société. 

Les parts sociales sont facilement transmissibles aux membres de la famille, ce qui permet de maintenir les actifs au sein de la famille. C’est un avantage qui peut être intéressant si elle est détenue par une holding patrimoniale.

Plusieurs avantages fiscaux et successoraux existent. En effet, le régime fiscal en matière de transmission des parts sociales est plus favorable et les revenus distribués aux membres de la famille peuvent intégrer des régimes d’imposition spéciaux. 

Comment être conseillé pour la mise en place d’une société patrimoniale ?

Il est recommandé de bien s’entourer de conseillers juridiques et fiscaux, tels que des avocats et des conseillers en gestion de patrimoine afin de mettre en place une telle structure. Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, c’est avant tout avoir un expert en stratégie patrimoniale à ses côtés. Il mènera avec vous les réflexions et les actions pour optimiser votre patrimoine. Pouvoir être à la fois conseillé sur des projets d’organisation patrimoniale, que ce soit pour de l’investissement financier ou immobilier, bénéficier d’une expertise sur la fiscalité individuelle et professionnelle, s’appuyer sur les connaissances d’un conseil pour optimiser la transmission de son patrimoine, ou sélectionner des solutions d’investissement socialement responsable dans les économies solidaires tel que l’ISR, sont autant d’enjeux nécessitant un accompagnement personnalisé par un professionnel du patrimoine. C’est la raison pour laquelle il sera primordial de choisir un conseiller en gestion de patrimoine qui vous permettra d’optimiser la gestion de votre patrimoine. Il saura également vous conseiller sur les meilleurs placements et investisseurs.