Les dernières déclarations du gouvernement
Ancien ministre de l’économie, Emmanuel Macron a déclaré jeudi 13 juillet 2017, vouloir maintenir le rythme des réformes fiscales. Il souhaite ainsi conforter la confiance des français et attirer de nouveaux investisseurs.
Le nouveau Président de la République entend fixer une loi de programmation fiscale dès cette année qui influencera tout son quinquennat.
C’est ainsi que le Premier Ministre Edouard Philippe présentait sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale le 4 juillet dernier.
Quelles sont les principales mesures à retenir ?
Pour les particuliers
IFI
Premièrement, la réforme de l’ISF, recentrée sur le patrimoine immobilier (l’IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière), sera mise en place par la loi de finances en 2018 mais n’entrera en vigueur qu’en 2019. Cependant, selon certaines sources, des informations circulent pour la mise en place de la réforme de l’ISF dès 2018. A noter que le programme présidentiel prévoit de maintenir l’abattement des 30% de votre résidence principale.
FLAT TAX
Afin d’inciter les personnes aisées à injecter des liquidités dans l’économie française, Emmanuel Macron lance la “flat tax” : les revenus de l’épargne (dividendes, intérêts de créances ou d’obligations) seront soumis à un taux forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux inclus, en lieu et place de l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu à compter des revenus 2019.
Le programme présidentiel prévoyait la possibilité d’opter pour le barème progressif afin de ne pas pénaliser les ménages non imposables mais également de supprimer l’abattement de 40 % applicable sur les dividendes et vraisemblablement les abattements pour délai de détention en cas d’imposition à la” flat tax”.
Cette “flat tax” serait également mise en place dès 2018.
Aucune précision n’a été donnée sur l’application de cette “flat tax” aux versements sur les contrats d’assurance-vie et aux plus-values de valeurs mobilières, mais le programme présidentiel prévoyait de taxer les versements à venir lorsque “les flux de versement excèdent 150 000 €.”
Pour les entreprises
Le chef de l’Etat a imaginé des cadeaux fiscaux en faveur des entreprises.
Le régime social des indépendants (RSI) sera supprimé à compter de 2018, les travailleurs indépendants seront dès lors adossés au régime général.
La baisse des cotisations salariales soit la suppression des cotisations de maladie et chômage, sera mise en place dès 2018 et compensée par une hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), à priori de 1,7 point.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera remplacé par un allégement de charges à compter du 1er janvier 2019.
L’impôt sur les sociétés (IS) sera réduit par étapes jusqu’à 25 % d’ici 2022. Le plan d’étape sera précisé dans la loi de finances pour 2018.
La loi de finances pour 2017 avait déjà mis en place une baisse progressive du taux de droit commun de l’IS à 28 % d’ici 2020.
Récapitulatif des réformes annoncées sur la période 2017-2022
Entrée en vigueur en 2018 :
Suppression du RSI
Baisse des cotisations salariales
Réforme de l’ISF selon les dernières informations de presse
Réforme de la taxe d’habitation (baisse progressive jusque 2022) selon les dernières informations de presse
Imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital financier (“flat tax”) selon les dernières informations de presse
Entrée en vigueur en 2019 :
Réforme du CICE
Entrée en vigueur en 2022 :
Baisse progressive de l’IS
Concernant l’assurance-vie, il serait opportun d’effectuer des versements complémentaires avant la publication du projet de loi.
Pour le détail des mesures, nous sommes contraint d’attendre la publication du texte définitif.
De même, si la vente d’un bien immobilier est en cours ou envisagé, il conviendrait de prévoir une date de signature définitive avant le 1er janvier 2018 afin de réduire l’assiette du futur IFI.
Anticiper ces mesures fiscales permettra aux particuliers et aux entreprises d’optimiser la gestion de patrimoine de leurs actifs financiers et immobiliers.
