Nouveau label ISR 2024

Après plusieurs mois de gestation, la version tant attendue 2.0 du label ISR a été dévoilée. Publié par la Direction Générale du Trésor le 12 décembre, ce nouveau référentiel vise à distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), répondant à des critères mesurables et concrets. Conçu en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances, le label avait été critiqué pour son laxisme, entraînant une révision pour le rendre plus exigeant.

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Quelles sont les nouveautés du nouveau label ISR ?

Les principales nouveautés incluent l’exclusion des fonds investissant dans des entreprises liées au charbon, aux hydrocarbures non conventionnels, ainsi que ceux soutenant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures. L’objectif affiché est d’accompagner les entreprises vers une transition progressive de leurs portefeuilles ISR en alignement avec l’accord de Paris sur le climat. Malgré cet accent sur le volet climatique, le label ISR maintiendra son caractère généraliste, avec une sélectivité accrue sur d’autres critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance.

« Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne ». Propos tenus par Bruno Le Maire le 7 novembre 2023

Quand est-ce que le nouveau label ISR rentre en vigueur ?

Cette révision a été le fruit de réflexions approfondies au cours des derniers mois, suscitées en partie par des critiques et des recommandations formulées dans un rapport de décembre 2020 de l’Inspection générale des finances et d’ONG. En octobre 2021, Bruno Le Maire a mandaté un comité, présidé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, pour renforcer l’ambition et les exigences du label ISR en réponse aux attentes croissantes des épargnants.

Le nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er mars 2024, avec des modalités de transition spécifiées pour les fonds déjà labellisés ou en cours de labellisation. L’industrie financière, qui propose actuellement de nombreux fonds labellisés, devra s’adapter aux nouvelles normes, soulevant des questions sur la manière dont les acteurs du marché réagiront à ces changements.

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Quels sont les 3 principes à respecter pour les fonds ISR ?

La refonte de l’ISR met en lumière trois principes fondamentaux :

  1. Les fonds seront désormais obligés d’éliminer de leur univers d’investissement les entreprises les moins bien notées sur les critères ESG, passant de la norme actuelle de 20 % à 30 %.
  2. Conformément au règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), les Principales Incidences Négatives (PIN) des émetteurs seront prises en compte dans la nouvelle version de l’ISR.
  3. Les secteurs liés aux hydrocarbures, notamment le pétrole, le gaz et le charbon, sont rigoureusement exclus du nouveau label ISR 2024. Les entreprises éligibles seront celles qui respectent l’intensité carbone alignée sur les objectifs des Accords de Paris, établissant ainsi les seuls critères d’éligibilité.

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Aurélien GUICHARD

Aurélien GUICHARD

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il a fondé en 2007.

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