COMPRENDRE LA LOI PINEL
3 BONNES RAISONS D’INVESTIR DANS LA LOI PINEL
Devant la baisse des ventes de logements neufs et le manque de popularité du dispositif Duflot, le gouvernement a décidé d’apporter des modifications le rendant plus intéressant pour l’investisseur.
Les principales mesures tournent autour de 3 axes: plus de souplesse dans la durée de détention, une redéfinition du zonage et un assouplissement des conditions de location.
Réduction d’impôts et durée de détention
Jusqu’aujourd’hui, le mécanisme Duflot était accompagné d’un engagement de location de 9 ans ouvrant droit à une réduction d’impôts de 18% du prix du logement.
Le nouveau dispositif permet aux investisseurs de choisir la durée de leur engagement, sur 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal évolutif.
- 12% de réduction d’impôts sur 6 ans
- 18% de réduction d’impôts sur 9 ans
- 21% de réduction d’impôts sur 12 ans
Les investissements sont toujours plafonnés à 300 000€ par an et par foyer fiscal et limités à 2 acquisitions par an.
Le plafond global au m2 de 5 500€ est lui aussi maintenu.
Nouveau zonage : A bis, A et B1
L’objectif est d’ajuster l’offre et la demande de logement dans les zones les plus recherchées :
- Reclassement d’une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés. Ainsi, des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A.
- D’autres grandes villes telles que le Havre, Caen et Dijon seront reclassées de B2 en B1 .
- Si des déclassements ont été effectués entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C n’a été opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.
Seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles au dispositif Pinel, la zone B2, uniquement par décision préfectorale. La zone C est exclue.
Location Ascendant/Descendant
Le gouvernement a choisi d’autoriser à nouveau la location aux ascendants et descendants, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier de l’avantage fiscal, à la condition que les locataires respectent le plafonnement des ressources prévu par la Loi.
EN RESUME LA LOI PINEL C’EST :
> Donner le choix aux investisseurs de louer pour 6 ans ,9 ans, ou 12 ans
> Permettre de louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions
> Elargir les zones d’investissement en immobilier locatif
