Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue comme un instrument financier polyvalent, utilisé dans le cadre de la gestion de patrimoine pour diverses raisons. En associant avantages fiscaux, potentiel de rendement et souplesse, le contrat de capitalisation offre aux investisseurs une opportunité de maximiser l’optimisation de leur capital tout en répondant aux besoins spécifiques de gestion et de transmission de patrimoine. Quels sont les meilleurs contrats de capitalisation ? Comment choisir les contrats de capitalisation les plus adaptés à vos objectifs et vos projets ? Pourquoi le contrat de capitalisation s’intègre dans l’univers complexe de la gestion de patrimoine ?

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Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un produit financier proposé par les compagnies d’assurance ou les établissements financiers. Il vous permet d’investir sur les marchés financiers.

Ce type de placement est à envisager sur un horizon d’investissement à moyen / long terme. Il vous permet de capitaliser une somme d’argent qui pourra être investie sur différents types de supports (fonds d’investissement, produits structurés, private equity, FCPI…)

L’un des avantages des contrats de capitalisation réside dans leur traitement fiscal. Les gains générés par le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils restent réinvestis dans le contrat. Cela permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse comparée à d’autres produits financiers comme les comptes d’épargne traditionnels. De plus, les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime fiscal de faveur.

Un contrat de capitalisation propose des rendements bien plus élevés que ceux proposés par la simple détention d’un livret bancaire. De plus, il est possible de déléguer la gestion du contrat de capitalisation à un professionnel ou à une société de gestion, assurant ainsi la réalisation d’arbitrage en moment voulu pour réduire les risques et optimiser les rendements.

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Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation fonctionne globalement comme une assurance-vie qui permet à l’investisseur de faire fructifier son capital en investissant dans différents instruments financiers tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. 

Premièrement, l’investisseur souscrit à un contrat de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier comme les cabinets en gestion de patrimoine. Lors de la souscription, l’investisseur investit un montant initial, appelé “prime”, dans le contrat.

Il décide ensuite de la composition de son portefeuille d’investissement grâce aux conseils de son conseiller. En fonction du profil de risque de l’investisseur et des options proposées par le contrat, les fonds seront investis sur différents supports financiers. 

Au fil du temps, les placements génèrent des gains sous forme de revenus, de plus-values ou de dividendes. Ces gains sont réinvestis dans le contrat, ce qui permet au capital de croître au fil du temps. Au niveau de la disponibilité des fonds, les contrats de capitalisation offrent une totale liquidité. En effet, l’investisseur peut racheter tout ou une partie de son capital quand il le souhaite. 

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Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation sont ouverts à une large gamme d’investisseurs, qu’ils soient particuliers ou personnes morales. 

Les particuliers, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, retraités ou étudiants, peuvent souscrire à un contrat de capitalisation. Cela leur permet de faire fructifier leur épargne et de bénéficier d’avantages fiscaux éventuels. Les mineurs peuvent aussi souscrire à des contrats de capitalisation avec l’autorisation et la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les entreprises, sociétés, associations et autres personnes morales peuvent également souscrire des contrats de capitalisation. Ces contrats peuvent être utilisés comme instruments de gestion de trésorerie, de diversification des investissements ou de financement à moyen terme.

Les fonds d’investissement, les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels peuvent également souscrire à des contrats de capitalisation dans le cadre de leur stratégie de gestion de portefeuille.

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Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Bien qu’il ressemble à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose en aucun cas sur la couverture d’un risque, c’est à dire qu’il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.

Similarité entre assurance-vie et contrat de capitalisation

Les deux types de contrats sont des produits d’épargne, des enveloppes juridiques et fiscales dont le fonctionnement est étroitement similaire. En effet, pendant la phase d’épargne, l’objectif principal est de faire fructifier un capital investi en tirant profit des opportunités du marché financier. Les gains générés sont réinvestis dans le contrat pour accroître le capital.

Différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation

Toutefois, c’est au niveau de la succession que les caractéristiques des contrats de capitalisation et assurance-vie se différencient. Alors que l’assurance-vie sert à optimiser la transmission du patrimoine au décès de l’assuré grâce à ses avantages fiscaux, le contrat de capitalisation, lui, permet d’organiser la succession de son vivant à travers des donations en pleine propriété ou démembrée.

En effet, le contrat d’assurance-vie sera forcément dénoué et clôturé au décès de l’assuré. Ainsi, le bénéficiaire récupérera les fonds placés soumis à une fiscalité avantageuse propre à l’assurance-vie. Les capitaux perçus résultant des primes versées avant 70 ans sont taxés après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après abattement, la fiscalité s’applique seulement au taux de 20% jusqu’à 700 000€ et 31,25% au delà. Tandis que les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €. 

Le contrat de capitalisation offre la possibilité de réaliser des donations de son vivant ce qui n’est pas possible avec l’assurance-vie. Ainsi, on remédie aux soucis de transmission trop tardive du patrimoine. La donation permet de bénéficier des abattements en vigueur : un parent peut donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans impôt et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

 

 

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Quelle est la fiscalité successorale d’un contrat de capitalisation ?

A l’inverse d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. L’héritier du contrat de capitalisation sera imposé aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, après un abattement selon son degré de parenté avec le défunt.

Toutefois, une fois transmis aux ayants droit, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas. Il maintient son antériorité fiscale qui bénéficie à celui qui en a hérité.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un contrat de capitalisation ? 

Les avantages d’un contrat de capitalisation

Fiscalité avantageuse : Les contrats de capitalisation offrent des avantages fiscaux, notamment en différant l’imposition des gains tant qu’ils sont réinvestis dans le contrat. La fiscalité sur les rachats est également intéressante pour les contrats de plus de 8 ans : PFU de 7,5 % après abattement de 4 600 € par assuré (9 200 € pour un couple) jusqu’à 150 000 €.

Potentiel de rendement : Les placements financiers effectués dans un contrat de capitalisation offrent un potentiel de rendement plus élevé que les comptes d’épargne traditionnels. En effet, vous aurez la possibilité d’investir sur divers supports vous permettant de rendre plus attractifs votre portefeuille : fonds à actions, produits structurés, private equity…

Transmission simplifiée : Au décès du souscripteur, le contrat n’est pas automatiquement dénoué. Les héritiers peuvent le conserver avec son antériorité fiscale jusqu’à son terme (30 ans maximum). De plus, le contrat de capitalisation permet d’anticiper et organiser sa succession puisqu’il offre la possibilité de faire une donation (en pleine propriété ou en démembrement de propriété) minimisant ainsi l’impact fiscal au décès du souscripteur.

Liquidité : Les contrats de capitalisation offrent une certaine liquidité, permettant aux investisseurs de racheter, à tout moment, tout ou partie de leur capital investi. Il faut toutefois tenir compte d’un délai pour la réception des fonds, variable d’un contrat à l’autre.

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Les inconvénients d’un contrat de capitalisation

Risques de marché : Comme tout investissement en instruments financiers, les placements dans un contrat de capitalisation sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et comportent donc des risques de perte en capital. 

Liquidité limitée à court terme : Bien que le contrat de capitalisation soit un investissement liquide, il reste à envisager sur un horizon d’investissement à moyen/long terme. A court terme et en fonction du niveau de risque de votre portefeuille, les conditions de sortie peuvent être défavorables.

Frais : Les contrats de capitalisation peuvent comporter des frais, tels que des frais d’entrée, de gestion ou de sortie. Ces frais peuvent réduire le rendement net de l’investissement. Ces frais sont négociables avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

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Aurelien Guichard

Aurelien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il a fondé en 2007.

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