PER : Plan d’Epargne Retraite

Le Plan Épargne Retraite (PER) est une solution idéale pour tous ceux qui souhaitent préparer leur retraite. Introduit en 2019 pour consolider et simplifier l’épargne retraite en France, le PER offre une solution flexible et avantageuse sur le plan fiscal. Que vous soyez un particulier envisageant votre avenir ou un professionnel soucieux d’optimiser votre épargne de fin de carrière, comprendre le PER peut vous simplifier la vie.

Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite (PER) ?

En mai 2019, le gouvernement a mis en place la loi PACTE. Celle-ci a pour but d’aider au développement des entreprises françaises et de changer leur place dans la société. Cette loi a également mis en place le nouveau produit d’épargne pour la retraite : le PER disponible depuis le 1er octobre 2019.

Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) devient un support unique qui regroupe les 4 anciens dispositifs d’épargne pour la retraite. Les dispositifs individuels comme le PERP ou le Madelin ainsi que les collectifs avec le PERE et le PERCO peuvent tous se transférer dans le PER.

Le PERIN

Un Plan d’épargne retraite individuel, dit PER individuel, PERin ou PERI (ayant vocation à remplacer les PERP, contrat Madelin, Prefon, CHR, Corem) est ouvert à tous et peut être souscrit auprès d’un établissement financier ou auprès d’un assureur. Il vient remplacer le PERP et le contrat Madelin, qui ne sont plus disponibles depuis le 1er octobre 2020.

Toutefois, l’épargne déjà accumulée sur l’un de ces contrats peut être transférée sur un contrat PERIN.

Le PERCOL

Le PERE-collectif, également appelé PERE-CO ou PEREC, est un PER entreprise collectif qui a été créé pour remplacer le PERCO. Ce plan permet d’économiser à long terme pendant la période d’activité, afin d’obtenir, avec l’aide de l’entreprise, un complément de revenus au moment de la retraite. Il est accessible à tous les salariés, sans obligation de souscription. Le PERCOL prend la place du Perco, un ancien placement d’épargne qui n’est plus disponible depuis le 1er octobre 2020. 

Si vous êtes déjà titulaire d’un Perco, votre entreprise peut le convertir en PER d’entreprise collectif.

Le PERCAT

Le PERE-obligatoire, aussi connu sous les appellations PERE-Ci ou PER ciblé, est un PER d’entreprise obligatoire qui a été créé pour remplacer le contrat article 83. Il peut être accessible à tous les salariés de l’entreprise ou à certaines catégories de salariés, et ces derniers sont tenus de souscrire à ce placement. Le PERE-obligatoire offre des avantages fiscaux et succède aux contrats article 83. Les droits acquis au sein du PERCAT sont transférables vers d’autres types de PER. 

Si la fin de contrat correspond à l’âge de départ à la retraite du salarié, il existe des cas de déblocage anticipés.

En effet, le PER permet de choisir le produit adapté à sa situation. Que ce soit le type de versements (individuels ou de l’entreprise), la fiscalité. ou les conditions de sorties, ce plan d’épargne s’adapte à son propriétaire. Grâce à ces qualités, il est plus avantageux et applicable facilement à tous.

Quel bilan en 2024 ? 

France Stratégie, le comité d’évaluation et de suivi de la loi Pacte, a publié le 02/10/2023 son rapport annuel en collaboration avec les données de l’Association française de la gestion financière (AFG) : 

• 7 millions de détenteurs d’un PER (contre 3 millions attendus)
• 80,7 milliards d’euros d’encours pour les différents plans d’épargne retraite (objectif de base : 50 milliards)

Les PER collectifs représentent 10,7 milliards d’euros et les PER obligatoires quant à eux concentrent 15,7 milliards d’euros d’encours. Le rapport dresse donc un bilan très positif du nouveau PER.

Le fonctionnement du PER

Comme un plan d’épargne habituel, le Plan Épargne Retraite regroupe diverses unités de comptes et fonds en euros sur lesquels les versements peuvent être placés. Quatre types de gestion sont proposés. Les trois premières sont une gestion pilotée selon votre profil : prudent, équilibré ou dynamique. C’est la gestion pilotée équilibrée qui est mise en place par défaut lors de la souscription à un PER.

Si vous voulez avoir plus de contrôle sur vos investissements, il est possible de mettre en place un système d’allocation libre. Ainsi, vous pouvez choisir où vous investissez.

Dans la recherche des meilleurs placements et de la meilleure rentabilité, notre expertise est un atout. Nous pourrons vous conseiller dans l’allocation de vos actifs et ainsi mettre toutes les chances.de votre côté pour faire fructifier votre capital et mieux préparer votre retraite.

Les versements

1. Les versements volontaires : libres, ces versements sont effectués par le titulaire du contrat quand il le souhaite. Le versement volontaire s’effectue sur les trois plans d’épargne : le PERIN, le PERCOL, et le PERCAT. 
2. Les versements obligatoires : ils sont versés par l’employeur et le salarié et sont uniquement investis sur le plan d’épargne obligatoire d’entreprise (PERCAT). 
3. L’épargne salariale : l’essentiel des versements est constitué par l’abondement, la participation et l’intéressement. Ceux-ci sont uniquement effectués sur le PERCOL.

Le régime social et fiscal du nouveau PER s’inspire des contrats précédents existant avant la loi PACTE. Destiné à la retraite, la fiscalité à la sortie est plus avantageuse. Un élément nouveau renforce l’attractivité du nouveau PER: la déductibilité des versements à l’entrée. Vous devez toutefois rester attentif aux prélèvements sociaux et aux règles d’imposition selon le type de versement. 

Les avantages du plan épargne retraite

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité du PER est très attractive pour les épargnants. Afin d’inciter les contribuables à épargner davantage en vue de leur retraite, le gouvernement a multiplié les avantages accordés aux épargnants pour leur permettre de payer moins d’impôts.

Le PER permet de bénéficier d’une déduction fiscale « à l’entrée » sur la totalité des versements effectués chaque année. En revanche, l’impôt est dû « à la sortie » et est calculé en fonction de votre tranche marginale d’imposition au jour de votre retraite. Si vous optez pour une sortie en rentes viagères, celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu, au même titre que les pensions de retraite, ainsi qu’aux prélèvements sociaux à 17,2%.

Quelle option fiscale choisir ?

Dans le cadre de votre Plan Épargne Retraite individuel, vous pouvez décider de ne pas bénéficier de la déduction fiscale à l’ouverture du contrat et ainsi bénéficier de l’avantage fiscal au moment de la sortie. Pour le PERCAT et le PERCOL, renoncer à la déductibilité des versements permet de réduire la fiscalité à la sortie. En effet, seules les plus-values du contrat seront imposées. Le choix de la déductibilité doit être envisagé en fonction de différents aspects, notamment le montant de vos versements mensuels. Plus vos versements sont élevés, plus il est judicieux d’opter pour la déductibilité des versements. Cette option est particulièrement adaptée aux tranches marginales d’imposition (TMI) supérieures à 41%.

Comme pour le Madelin et le PERP, les cotisations faites sur le PER donnent droit à une déduction fiscale. Les plafonds de déduction restent calculés de la même façon, soit 10% de ces revenus.imposables pour les salariés, les Travailleurs Non Salariés (TNS) bénéficiant d’une enveloppe supplémentaire.

Il existe toutefois une limite de déduction. Pour 2024, cette limite est de :

• 35 194€ pour les salariés.
• 85 780€ pour les TNS.

Pour les salariés, il est important de noter que si les versements de l’année.n’ont pas atteint le plafond autorisé, le solde est reportable sur les trois années suivantes

L’expertise de nos conseillers peut vous aider à choisir, en fonction de votre situation personnelle, les montants que vous pouvez ou que vous devriez défiscaliser.

Un déblocage du capital plus accessible

Le PER a pour but de garder votre capital investi jusqu’à votre départ à la retraite sans possibilité de récupérer ce qui a été investi. Pourtant il existe des cas exceptionnels de déblocage anticipé des fonds.

Les différents accidents de la vie qui ont un impact sur vos finances vous donnent la possibilité de débloquer votre contrat. :

• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs .
• Invalidité de 2eme et 3eme catégorie de l’assuré, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.
• Surendettement.
• Expiration des droits à l’assurance chômage de l’assuré.
• Liquidation judiciaire.

Enfin, un nouveau cas de déblocage anticipé a été introduit avec le PER, lors de l’achat de la résidence principale.

Ainsi, votre capital placé peut vous servir d’apport, ce qui est un autre des avantages du PER comparé aux anciens dispositifs d’épargne pour la retraite.

Simulation d’un PER

Hypothèse de Versement :

Monsieur Rocher souhaite utiliser les avantages fiscaux du Plan d’épargne retraite pour se constituer un capital pour sa retraite. Il dispose d’une capacité d’épargne de 1000 € par mois.

Le revenu du foyer fiscal est de 150 000 € et à une tranche marginale d’imposition (TMI) de 41 %.

Hypothèse de calcul : 1000 € /mois  soit : 12 000 € / an.

TMI : 41%.

Economies d’impôts

• Économie d’impôt annuelle : 4 920 €
• Économie sur 10 ans : 49 200 €
• Economie sur 20 ans : 98 400 €

Revalorisation financière

Rendement potentiel (hypothèse défensive) : 3% / an

• Valorisation du capital à 10 ans : 138 000 €
• Valorisation du capital à 20 ans : 325 854 €

Rendement potentiel (hypothèse médiane) : 5% / an

• Valorisation du capital à 10 ans : 153 360 €
• Valorisation du capital à 20 ans : 404 800 €

Revalorisation des économies d’impôts

Les économies d’impôts peuvent être également optimisées en étant placées en parallèle sur un contrat d’assurance-vie. 

Le résultat montre un impact très important et permet à un épargnant de se constituer un capital conséquent. 
Selon l’hypothèse de revalorisation, voici le capital constitué après 20 ans. 
Hypothèse de revalorisation de l’assurance vie : 3% / an
Economie d’impôts 4 920 €/ an x 20 ans à 3% / an :
Capital constitué au terme des 20 ans : 132 532 €

Bilan de la simulation du PER sur 20 ans

Economie d’impôts : 98 400 €
Valorisation du capital (12000 €/ an à 3%) : 325 854 €
Réinvestissement des économies d’impôts : 132 532 €

Total du capital constitué pour la retraite : 556 786 €

Inconvénients du PER

Certains critiques du Plan d’épargne retraite estiment qu’il est peu adapté à la vie moderne en raison de l’indisponibilité des fonds sur une période donnée, ce qui peut poser problème en cas de changement de situation imprévu. Toutefois, des conditions de retrait anticipé sont prévues pour répondre à ces besoins urgents.

Il convient également de tenir compte des frais de gestion sur les supports du PER. Avant d’ouvrir votre contrat, assurez-vous que les rendements des supports de placement sont supérieurs aux frais de gestion.

Souscrire et gérer un PER

Avec l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine, vous pourrez définir une épargne en adéquation avec vos revenus et vos objectifs à la retraite. Afin d’obtenir un impact significatif sur votre imposition (choix de la déduction fiscale à l’ouverture du contrat), vous devez vous assurer d’être au minimum dans une tranche d’imposition de catégorie 3 soit 30% de TMI. Avec une TMI à 11% l’impact fiscal sera limité.

Demander une gestion personnalisée 

Pour permettre une gestion spécifique à chaque épargnant, il a été décidé de placer la gestion pilotée en option par défaut. Le profil de gestion de l’épargnant pourra être étudié et défini par un conseiller en gestion de patrimoine à l’entrée du contrat. En fonction du profil de l’épargnant, “prudent”, “équilibré” ou “dynamique”, le gestionnaire pourra orienter l’épargne versée sur les supports adéquats. Les risques pourront être un peu plus importants à l’entrée du contrat mais devront être réduits plus l’adhérent s’approchera de l’âge de la retraite. Celui-ci pourra alors bénéficier d’un placement simplifié dont il n’aura pas à se préoccuper tout au long de la vie du produit.  Si toutefois celui-ci souhaite avoir un regard sur le capital versé, le gestionnaire de patrimoine pourra vous proposer l’option de la gestion libre.

L’épargnant pourra ainsi être conseillé et sélectionner des solutions de placement sur mesure avec son conseiller en gestion privée. Vous pourrez également accéder à des solutions en investissement socialement responsable (ISR) La gestion du PER pourra évoluer tout au long de la durée de vie du contrat pour s’adapter aux opportunités du marché.

A lire également notre article sur les solutions permettant de réduire les impôts : Comment payer moins d’impôts ?

Quelle est la rentabilité d’un PER ? 

Le capital constitué à la retraite dépend de votre épargne mensuelle réalisée. Une épargne mensuelle régulière couplée à une durée de versements longue vous apportera une rente et un complément de revenus plus important à la retraite. Le taux de rendement de chaque Plan d’épargne retraite doit être étudié avec attention lors de la signature de votre contrat. Il dépend de l’allocation personnalisée qui a été mise en place.

Une gestion défensive du PER peut permettre d’atteindre un objectif de 4% de rendement chaque année, mais si vous recherchez une meilleur rentabilité, qui peut être comprise en 6 et 9% il faut alors sélectionner l’un des meilleurs PER et bénéficier d’une gestion sur mesure.

Attention à la gestion pilotée ! Ce type de gestion n’offre pas de garanti en capital. Il est souvent probable que vous passiez à côté des opportunités de marché, surtout dans un contexte où les marchés financiers sont au plus haut et l’économie incertaine.

Les modalités de sortie à la retraite

Lors d’une sortie classique du Plan Épargne Retraite, au moment de la retraite, il existe deux manières de récupérer son capital épargné : en rente viagère ou en capital. Sachez que ces deux modalités peuvent être combinées.

La sortie en capital consiste à recevoir en une ou plusieurs fois le capital présent sur le Plan Épargne Retraite.

Pour une sortie en rente, il existe 4 stratégies différentes :

• Rente à vie simple : versements d’une rente complémentaire à la retraite assurée tout au long de la vie de l’assurée.
• Rente à vie avec annuités garanties : versement d’une rente complémentaire, avec un nombre d’années de versement garanti. Ainsi en cas de décès prématuré, un tiers désigné touchera la rente pendant les années restantes.
• Rente à vie réversible simple : rente à vie simple dont la rente, en cas de décès de l’assuré, est versé à un tiers établi au préalable.
• Rente à vie réversible avec annuités garanties : rente qui combine les deux mécanismes de réversion et d’annuités garanties. Ainsi, en cas de décès prématurés des deux bénéficiaires de la rente, un tiers continuera à percevoir les fonds, pendant le nombre d’annuités garanties.

En fonction de la modalité de sortie choisie, la fiscalité n’est pas la même. C’est pour cela qu’il est essentiel d’être suivi par un conseiller. Grâce à notre expertise, nous pouvons vous accompagner dans une stratégie globale et vous permettre de prendre la meilleure décision en conscience.