Comment fonctionne le Girardin industriel ?

Le Girardin Industriel est un dispositif permettant de bénéficier d’une forte réduction d’impôt tout en soutenant l’activité économique des départements d’Outre-Mer. En effet, le Girardin Industriel est un dispositif de defiscalisation efficace à court terme car il offre une réduction immédiate de l’impôt sur la base des revenus de l’année en cours.  Comment fonctionne le Girardin industriel ? Est-ce toujours pertinent d’investir aujourd’hui ? Quels sont les risques et comment sécuriser son opération ? Les meilleurs conseils pour le Girardin industriel et investir en toute sécurité.

NOUVEAUTE Girardin 2024 : Le dispositif est codifié à l’article 199 undecies B du CGI et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2029.

Qu’est-ce que le Girardin industriel ?

Il s’agit d’un mécanisme fiscal instauré par l’État pour encourager le développement économique des territoires d’Outre-Mer. Son objectif est de mobiliser des investisseurs privés pour financer des projets industriels en compensant les surcoûts liés à l’éloignement géographique et à l’insularité.

Quel est le fonctionnement du Girardin industriel ?

En souscrivant à ce dispositif, le contribuable achète des parts d’une société dédiée au financement d’un projet industriel dans les DROM-COM. Cette société achète du matériel industriel et s’engage à le louer à un exploitant pour une durée de 5 ans.

A échéance de cette période, la société est liquidée et le matériel est vendu à l’exploitant. Ainsi, les investissements dans ces sociétés permettent de soutenir les entreprises locales dans leurs projets tout en évitant les surcoûts engendrés par l’éloignement géographique.

Quels sont les départements concerné par le Girardin industriel ?

Pour rappel, les départements et régions d’outre-mer (DROM) comprennent : 

• Guyane
• La Martinique 
• Guadeloupe
• La réunion
• Mayotte

Les collectivités d’outre-mer (COM) comprennent : 

• L’île Saint-Martin
• La Polynésie française
• L’archipel de Wallis-et-Futuna
• Les terres australes et antarctiques françaises  
• L’île de Clipperton
• L’île de Saint-Barthélemy
• L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
• La Nouvelle-Calédonie

Pourquoi investir en Girardin industriel ?

Une réduction d’impôts importante et sécurisée

Le Girardin Industriel constitue un levier de défiscalisation attractif, offrant la possibilité d’investir sur des périodes très courtes (environ un an) avec des taux de rendement compris entre 10 % et 12% net d’impôts. L’investissement réalisé en année N est remboursé avec un minimum de 10 % de gain en septembre de l’année N+1.

Une application immédiate, sans engagement

Avec le Girardin Industriel, pas besoin de vous engager sur le long terme pour bénéficier d’une réduction d’impôts.  L’avantage fiscal est entièrement imputé sur votre impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre investissement.

Une simplicité de gestion

Le Girardin Industriel bénéficie aujourd’hui de formalités administratives simplifiées grâce à l’accompagnement d’opérateurs spécialisés. Ces experts prennent en charge l’ensemble du processus, de la sélection des projets à la gestion des déclarations fiscales, en passant par la constitution des dossiers.

Les démarches pour l’investisseur sont ainsi réduites à la simple fourniture de documents justificatifs, tandis que les déclarations fiscales et le suivi des projets sont automatisés et centralisés.

L’aide au développement des collectivités d’outre-mer

L’investissement en Girardin industriel permet d’orienter les flux financiers vers des investissements indispensables au développement des collectivités d’outre-mer. C’est un moyen de dynamiser efficacement les économies outre-mer en favorisant la création d’emplois et le développement des entreprises industrielles.

Quels sont les rendements du Girardin industriel ?

Les opérations de Girardin industriel offrent souvent un rendement entre 9% et 12%. De plus, il est souvent plus intéressant d’investir en Girardin en début d’année pour bénéficier de meilleurs rendements. Cependant, investir en fin d’année permet au contribuable de connaitre son montant d’impôts exacte et de faire travailler son épargne plus longtemps avant l’investissement et la réduction d’impôts. 

Attention au rendement élevé supérieur à 12% ! Bien que ce dispositif présente des rendements très attractifs, il est primordial de s’assurer de la sécurité de l’investissement. Il est donc nécessaire d’identifier les risques et de vérifier les garanties de l’opération avant de vous lancer. 

Comment est calculé la réduction d’impôts du Girardin industriel ?

Le dispositif Girardin n’entre pas dans le plafond des niches fiscales de 10 000 € mais bénéficie d’un plafond dérogatoire pour les investissements outre-mer de 18 000 €.  La réduction d’impôt peut atteindre 40 909 € pour un investissement Girardin industriel de plein droit (projets productifs dont le montant est inférieur à 250 000€), 52 941 € pour un Girardin industriel soumit à agrément fiscal. 

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Exemple d’investissement en Girardin Industriel en 2024 : En 2024 vous effectuez un apport en compte courant de 35 885 € pour bénéficier dès 2024 d’une restitution de votre réduction d’impôt de 40 909 € soit un gain de 5 024 € correspondant à une rentabilité de 14%. Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ultramarins d’un montant de 92 722 € (hors taxes et subventions). Dans cet exemple, il s’agit d’un investissement de plein droit : la somme totale investie est inférieure à 250 000 €, ainsi seulement 44% du montant de l’investissement entre dans le plafonnement des niches fiscales. 35 885 x 44% = 15 789 €. Le plafond des niches fiscales dédié au Girardin Industriel n’est pas atteint puisque 15 789 € < 18 000 €.

Pourquoi être conseillé pour un investir en Girardin Industriel ?

Choisir les meilleures opérations en Girardin industriel

Attention, bien que les rendements du Girardin industriel soient très attractifs, cette opération est loin d’être sans risque. Des opérateurs malhonnêtes ou non qualifiés sont présents sur le marché. Il arrive que des investisseurs perdent la totalité du capital mobilisé suite à un redressement fiscal ou à une erreur de montage ou dans le pire des cas à une opération frauduleuse. 

Le cabinet en gestion de patrimoine vous assure une validation impartiale des opérations. Il sélectionne avec rigueur les meilleurs acteurs qui disposent de toutes les habilitations professionnelles indispensables à la réalisation de ce type d’opération. De plus, le gestionnaire de patrimoine vérifie et valide les garanties financière et fiscale des opérateurs afin de sécuriser totalement votre investissement. 

La garantie d’une opération sécurisée et réussie

AGORA Finance, est un cabinet en gestion privée qui à reçu de nombreux prix ces dernières années tel que le prix du meilleur cabinet en gestion de patrimoine et le prix de la finance responsable. Nous avons mis en place des processus de vérification pour sélectionner les opérateurs les plus sérieux et expérimentés, spécialisés dans le Girardin industriel,  afin de proposer à nos clients les meilleurs rendements du marché avec une sécurisation totale de l’investissement.  Notre objectif est de vous assurer un investissement rentable et adapté à votre profil et vos besoins personnels.

Risques et garanties du Girardin industriel

Les risques du Girardin industriel

Attention le centre des finances publiques peut-être en droit de demander à l’investisseur une requalification fiscale du dispositif de défiscalisation en Girardin industriel. Dans cette situation, l’administration fiscale demande le remboursement intégral du montant de la réduction d’impôt dont a bénéficié l’investisseur, majoré de pénalité de retard sur le non-paiement de son impôt réel. Après réception de la demande de requalification, le contribuable dispose d’un double délai de 30 jours (60 jours) pour formuler une réponse à l’administration fiscale.

Le risque dans une opération de Girardin industriel peut être de nature juridique, en cas de mauvaise application légale de la loi Girardin, ou économique, si la société de portage ou l’entreprise exploitante sont en difficultés financières.  En devenant associé de la société de portage du Girardin industriel pendant 5 ans, l’investisseur devient responsable solidairement et indéfiniment des dettes de cette société. Par conséquent, si la société de portage est en difficulté financière, l’investisseur en subira les répercussions et devra participer au remboursement de cette dette. 

Les garanties indispensables pour sécuriser l’investissement Girardin industriel

Avant de réaliser un investissement en Girardin industriel, il faut impérativement  sélectionner des opérateurs qui proposent une sécurisation de l’investissement par le biais de différentes garanties ainsi qu’un suivi rigoureux durant toute la durée de l’opération. 

Nos conseillers spécialisés dans le Girardin industriel protègent les investisseurs par le biais d’assurances complémentaires : 

• Couverture contre les erreurs de gestion ou de montage 
• Couverture contre les défauts de paiement des locataires du matériel
• Couverture pour l’investisseur associé de la société de portage contre les sommes qu’il pourrait être amené à payer pour tous sinistres causés par un matériel non assuré
• Couverture générale contre les aléas financiers et fiscaux de l’opération

D’autres garanties sont mises en place par les opérateurs pour couvrir les investisseurs :

• Une répartition des risques entre plusieurs entreprises exploitantes
• En cas de défaillance de l’entreprise exploitante, le matériel industriel peut être transféré à une autre société éligible à ce dispositif
• Un engagement de l’exploitant concernant la location et l’achat du matériel industriel
• La souscription a une garantie de responsabilité civile professionnelle permettant d’assurer le bon déroulement du Girardin industriel

Comment déclarer le Girardin industriel ?

Si vous avez souscrit un produit de défiscalisation en Girardin industriel, vous devez utiliser la déclaration 2042 IOM (Investissement Outre-Mer), en complément de la déclaration 2042. Pour un premier investissement, vous devez également renseigner le montant de ce dernier en case :

• HES pour une opération de Girardin industriel sans agrément fiscal
• HET pour une opération de Girardin industriel avec agrément fiscal

De manière générale, l’opérateur en Girardin industriel envoie à l’investisseur une attestation fiscale aux environs du mois d’avril. Cette dernière fait office de justificatif de l’opération, elle est à conserver en cas de contrôle, la réduction d’impôt est appliquée dès l’année qui suit votre investissement, peu importe la date à laquelle vous avez souscrit.

Besoin d’aide pour compléter et vérifier votre déclaration ? Nos experts vous apportent une aide pour remplir la déclaration de revenus afin d’éviter toute erreur et garantir le remboursement de la réduction d’impôt.

Réduction d’impôt trop importante, comment fonctionne le report d’imposition du Girardin industriel ?

En cas de surplus de réduction si le montant de la réduction d’impôt suite à un Girardin industriel est supérieur à votre impôt annuel, l’économie d’impôts non utilisée est reportable l’année suivante pendant un maximum de 5 ans après à condition de ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales.  L’excédent de réduction d’impôts sera utilisé en diminution de l’impôt sur le revenu du contribuable pour les années qui suivent jusqu’à épuisement. 

B. Articulation des réductions d’impôt outre-mer avec le plafonnement

Conf texte de loi girardin industriel