Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs en quête de solutions de placement à long terme. Contrairement à l’assurance-vie, ce produit financier offre une plus grande flexibilité en matière de transmission de patrimoine et d’optimisation fiscale. Que vous soyez à la recherche d’un placement sécurisé ou d’un outil de diversification de votre portefeuille, le contrat de capitalisation peut répondre à vos objectifs tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est un produit financier proposé par les compagnies d’assurance ou les établissements financiers. Il vous permet d’investir sur les marchés financiers.
Ce type de placement est à envisager sur un horizon d’investissement à moyen / long terme. Il vous permet de capitaliser une somme d’argent qui pourra être investie sur différents types de supports (fonds d’investissement, produits structurés, private equity, FCPI…)
L’un des avantages des contrats de capitalisation réside dans leur traitement fiscal. Les gains générés par le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils restent réinvestis dans le contrat. Cela permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse comparée à d’autres produits financiers comme les comptes d’épargne traditionnels. De plus, les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime fiscal de faveur.
Un contrat de capitalisation propose des rendements bien plus élevés que ceux proposés par la simple détention d’un livret bancaire. De plus, il est possible de déléguer la gestion du contrat de capitalisation à un professionnel ou à une société de gestion, assurant ainsi la réalisation d’arbitrage en moment voulu pour réduire les risques et optimiser les rendements.
Vous souhaitez faire un point sur votre situation ?
Le fonctionnement du contrat
Un contrat de capitalisation fonctionne globalement comme une assurance-vie qui permet à l’investisseur de faire fructifier son capital en investissant dans différents instruments financiers tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.
- Premièrement, l’investisseur, qui peut être une personne physique ou une personne morale, souscrit à un contrat de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier comme les cabinets en gestion de patrimoine. Lors de la souscription, l’investisseur investit un montant initial, appelé « prime« , dans le contrat.
- Il décide ensuite de la composition de son portefeuille d’investissement grâce aux conseils d’un expert en gestion financière. En fonction du profil de risque de l’investisseur et des options proposées par le contrat, les fonds seront investis sur différents supports financiers.
- Au fil du temps, les placements génèrent des gains sous forme de revenus, de plus-values ou de dividendes. Ces gains sont réinvestis dans le contrat, ce qui permet au capital de croître au fil du temps. Au niveau de la disponibilité des fonds, les contrats de capitalisation offrent une totale liquidité. En effet, l’investisseur peut racheter tout ou une partie de son capital quand il le souhaite.
Comment souscrire ?
Les contrats de capitalisation sont ouverts à une large gamme d’investisseurs, qu’ils soient particuliers ou personnes morales.
Les particuliers, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, retraités ou étudiants, peuvent souscrire à un contrat de capitalisation. Cela leur permet de faire fructifier leur épargne et de bénéficier d’avantages fiscaux éventuels. Les mineurs peuvent aussi souscrire à des contrats de capitalisation avec l’autorisation et la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux. Les entreprises, sociétés, associations et autres personnes morales peuvent également souscrire des contrats de capitalisation. Ces contrats peuvent être utilisés comme instruments de gestion de trésorerie, de diversification des investissements ou de financement à moyen terme.
Les différences avec l’assurance vie
Bien qu’il ressemble à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose en aucun cas sur la couverture d’un risque, c’est à dire qu’il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.
Les deux types de contrats sont des produits d’épargne, des enveloppes juridiques et fiscales dont le fonctionnement est étroitement similaire. En effet, pendant la phase d’épargne, l’objectif principal est de faire fructifier un capital investi en tirant profit des opportunités du marché financier. Les gains générés sont réinvestis dans le contrat pour accroître le capital.
Toutefois, c’est au niveau de la succession que les caractéristiques des contrats de capitalisation et assurance-vie se différencient. Alors que l’assurance-vie sert à optimiser la transmission du patrimoine au décès de l’assuré grâce à ses avantages fiscaux, le contrat de capitalisation, lui, permet d’organiser la succession de son vivant à travers des donations en pleine propriété ou en démembrement de propriété.
En effet, le contrat d’assurance-vie sera forcément dénoué et clôturé au décès de l’assuré. Ainsi, le bénéficiaire récupérera les fonds placés soumis à une fiscalité avantageuse propre à l’assurance-vie. Les capitaux perçus résultant des primes versées avant 70 ans sont taxés après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après abattement, la fiscalité s’applique seulement au taux de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au delà. Tandis que les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.
Le contrat de capitalisation offre la possibilité de réaliser des donations de son vivant, ce qui n’est pas possible avec l’assurance-vie. Ainsi, on remédie aux soucis de transmission trop tardive du patrimoine. La donation permet de bénéficier des abattements en vigueur : un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans impôt et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
La fiscalité successorale du contrat
A l’inverse d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. L’héritier du contrat de capitalisation sera imposé aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, après un abattement selon son degré de parenté avec le défunt.
Toutefois, une fois transmis aux ayants droit, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas. Il maintient son antériorité fiscale qui bénéficie à celui qui en a hérité.
La fiscalité successorale du contrat
A l’inverse d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. L’héritier du contrat de capitalisation sera imposé aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, après un abattement selon son degré de parenté avec le défunt.
Toutefois, une fois transmis aux ayants droit, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas. Il maintient son antériorité fiscale qui bénéficie à celui qui en a hérité.
Les avantages du contrat de capitalisation
Une fiscalité avantageuse
L’un des principaux attraits du contrat de capitalisation réside dans sa fiscalité allégée sur les produits générés. À l’instar de l’assurance-vie, les gains ne sont imposables qu’en cas de rachat, ce qui permet de bénéficier d’un report d’imposition tant que les capitaux restent investis. La fiscalité sur les rachats est également intéressante pour les contrats de plus de 8 ans : PFU de 7,5 % après abattement de 4 600 € par assuré (9 200 € pour un couple) jusqu’à 150 000 €.
En matière d’IFI, seule la valeur nominale du contrat est retenue pour le calcul de l’assiette taxable lorsque le souscripteur est une personne physique, contrairement à l’assurance-vie où la valeur de rachat est prise en compte. Cet avantage peut être déterminant pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier conséquent.
Un outil performant pour la transmission
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne s’éteint pas au décès du souscripteur. Il peut être transmis par donation ou intégré dans une succession avec conservation de son antériorité fiscale, permettant ainsi d’optimiser la transmission patrimoniale tout en bénéficiant des abattements applicables aux donations.
En cas de donation, la valeur retenue pour le calcul des droits est généralement celle du contrat au jour de la transmission, ce qui peut permettre d’anticiper et de limiter les coûts fiscaux en cas d’appréciation future des actifs sous-jacents.
De l’investissement souple et diversifié
Comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation permet d’accéder à une large gamme de supports d’investissement : fonds en euros, unités de compte, obligations, actions, SCPI, OPCI, etc. Il s’adapte ainsi à tous les profils d’investisseurs, qu’ils recherchent la sécurité, la rentabilité ou une diversification de leur patrimoine financier.
Les personnes morales (associations, holdings patrimoniales, SCI…) peuvent également souscrire un contrat de capitalisation et ainsi optimiser la gestion de leur trésorerie excédentaire.
Pourquoi privilégier le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation se révèle particulièrement adapté pour :
- Reporter la fiscalité des gains et optimiser l’imposition sur le long terme.
- Réduire l’assiette taxable à l’IFI en cas de détention de patrimoine immobilier.
- Organiser une transmission patrimoniale efficace, notamment via la donation.
- Offrir aux personnes morales une alternative fiscale avantageuse pour la gestion de leur trésorerie.
Le contrat de capitalisation constitue un instrument flexible et puissant pour optimiser son patrimoine. Son choix doit toutefois être guidé par une analyse approfondie des objectifs et de la situation fiscale du souscripteur. Une consultation avec un expert en gestion de patrimoine permettra de déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Les points de vigilance
Risques de marché : Comme tout investissement en instruments financiers, les placements dans un contrat de capitalisation sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et comportent donc des risques de perte en capital.
Liquidité limitée à court terme : Bien que le contrat de capitalisation soit un investissement liquide, il reste à envisager sur un horizon d’investissement à moyen/long terme. A court terme et en fonction du niveau de risque de votre portefeuille, les conditions de sortie peuvent être défavorables.
Frais : Les contrats de capitalisation peuvent comporter des frais, tels que des frais d’entrée, de gestion ou de sortie. Ces frais peuvent réduire le rendement net de l’investissement. Ces frais sont négociables avec votre conseiller en gestion de patrimoine.
Contrat de capitalisation : la FAQ
Quel est l’intérêt d’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation permet de valoriser un capital tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Contrairement à l’assurance-vie, il est transmissible tout en conservant ses avantages fiscaux et peut être utilisé pour optimiser la gestion de patrimoine.
Quel est le meilleur contrat de capitalisation ?
Il n’existe pas de « meilleur » contrat de capitalisation, cela dépend de votre profil d’investisseur, de vos objectifs patrimoniaux et de votre horizon d’investissement. Comparez les options en fonction des frais, de la gestion (libre ou pilotée) et des supports d’investissement.
Qui hérite d’un contrat de capitalisation ?
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas exclu de la succession. À votre décès, il est transmis aux héritiers légaux selon les règles de la succession, avec des droits de mutation applicables comme pour tout autre bien patrimonial.
