À 70 ans, la transmission de son patrimoine devient une préoccupation qui peut se révéler problématique, surtout lorsque l’on n’a aucune expertise dans la gestion de patrimoine. En France, le processus de transmission peut être complexe et coûteux en raison des droits de succession élevés et des nombreuses règles fiscales en vigueur.
L’assurance-vie est souvent choisie comme la meilleure solution pour optimiser sa succession, notamment avec ses abattements et ses exonérations d’impôts, mais nous allons voir qu’il existe quelques subtilités avant et après les 70 ans.
Il est important de savoir qu’il existe, même après 70 ans, des stratégies qui peuvent compléter ou remplacer l’assurance-vie.
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L’assurance-vie après 70 ans, toujours une bonne idée ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne offrant une fiscalité avantageuse dans un contexte de succession. Elle permet de choisir des placements sur un fonds en euros, garantissant le capital, ou sur des supports en unités de compte, offrant un potentiel de rendement plus élevé en contrepartie d’un risque de perte en capital. Au décès de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’abattements fiscaux et de taux d’imposition avantageux.
La fiscalité de l’assurance-vie
L’assurance-vie a une fiscalité qui varie en fonction de la date de souscription du contrat et la date de versement des primes
Les avantages de l’assurance-vie après 70 ans
L’assurance-vie est le choix privilégié des Français pour la transmission de patrimoine, même après 70 ans et tout cela pour de nombreuses raisons :
Souple, rentable, sans frais sur les versements, et dotée d’avantages successoraux significatifs. Avant 70 ans, l’assurance-vie permet de bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Cependant, après 70 ans, bien que cet abattement diminue à 30 500 euros, les gains réalisés restent exonérés de droits de succession, ce qui en fait une stratégie encore avantageuse pour les investisseurs seniors.
En plus de sa fiscalité avantageuse sur les gains, l’assurance-vie permet une gestion souple avec des possibilités de versements et de retraits sans frais importants, et une fiscalité réduite après 8 ans de détention. Comparée à d’autres options telles que les livrets d’épargne à faible rendement, le PEA plus risqué, ou l’immobilier avec ses contraintes de gestion et sa fiscalité lourde, l’assurance-vie se démarque nettement comme un choix prudent et rentable.
Pour préparer sa retraite et assurer la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible est vivement recommandée, mais elle est toujours avantageuse après 70 ans. Cela permet de bénéficier pleinement de la souplesse et des avantages fiscaux offerts par ce véhicule d’investissement, tout en minimisant les contraintes fiscales pour ses héritiers.
Les autres solutions pour préparer sa succession après 70 ans
La donation
La donation est une option intéressante pour optimiser une succession après 70 ans. Pour rappel, une donation en France est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre sans contrepartie financière.
Il existe plusieurs types de donations :
- Donation en pleine propriété : Le donateur cède la totalité des droits sur le bien au donataire.
- Donation avec réserve d’usufruit : Le donateur conserve l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus, tandis que le donataire reçoit la nue-propriété, le droit de posséder le bien.
- Donation-partage : Permet de partager les biens entre les héritiers présomptifs du donateur, évitant ainsi des conflits futurs.
- Donation simple : Transmission d’un bien à une personne spécifique, souvent utilisée pour donner un bien immobilier, de l’argent ou des valeurs mobilières.
Chaque parent peut réaliser une donation exonérée de droits de donation, avec des montants dépendant du lien de parenté :
Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
Exemple d’une donation
Un parent qui donne 70 000 € à 62 ans peut encore donner 30 000 € jusqu’à 77 ans, puis 100 000 € supplémentaires entre 78 et 83 ans. Pour les dons en argent, l’exonération est limitée à 31 865 € par donateur et par bénéficiaire sur 15 ans. Ainsi, chaque enfant peut recevoir jusqu’à 31 865 € de chaque parent, grand-parent et arrière-grand-parent sans payer de droits de donation.
En conclusion, la donation peut être un bon moyen de léguer son patrimoine sans payer d’impôts après 70 ans, mais il est préférable de commencer le plus tôt possible. Un abattement tous les 15 ans est limité, et après 70 ans, il est difficile d’en bénéficier plus de deux fois. Si le patrimoine est conséquent, une planification anticipée est essentielle.
La GFI, transmettre son patrimoine en investissant en forêt
Qu’est-ce que la GFI en France ?
Un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) est une société civile dédiée à l’achat et à la gestion de massifs forestiers. En investissant dans un GFI, les particuliers peuvent acheter des parts de parcelles de forêts. La société de gestion exploite ces forêts, les entretient, découpe le bois et le revend, puis distribue les revenus aux porteurs de parts. La valeur des parts peut évoluer avec le marché des forêts et la croissance des arbres non récoltés.
La GFI est un mécanisme en France conçu pour faciliter la transmission du patrimoine, particulièrement pour les biens immobiliers et les entreprises familiales.
Ce dispositif permet de protéger les héritiers contre les fluctuations fiscales futures qui pourraient affecter les biens transmis.
Les avantages du GFI pour la transmission de patrimoine
- Stabilité et sécurité : Le GFI est un investissement peu risqué et indépendant des fluctuations des marchés financiers, constituant une valeur refuge, notamment durant les crises financières.
- Rentabilité modeste mais stable : Le rendement brut d’une forêt varie historiquement entre 1 % et 3 %, se situant généralement autour de 2 %. Après les frais de gestion du GFI, le rendement net est d’environ 1 %.
- Augmentation de la valeur des parts : La valeur des parts augmente avec la croissance des forêts non récoltées et le prix de l’hectare de forêt. En 2021, le prix moyen de l’hectare des forêts a progressé de 2.8 % selon la Safer.
- Réduction des droits de succession : Le GFI offre une réduction des droits de succession de 75 % sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, appliquée sur la valeur des forêts françaises détenues par le groupement forestier. Pour bénéficier de cette réduction, le GFI doit s’engager à exploiter durablement ses forêts pendant au moins 30 ans.
