Les Français sont les principaux clients de l’assurance-vie au Luxembourg. Notre Multi family office Agora finance, accompagne ses clients souhaitant souscrire à un contrat luxembourgeois. Mais vous vous demandez certainement pourquoi vous avez un intérêt à souscrire au Luxembourg plutôt qu’en France par exemple. Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre article sur les meilleurs contrats d’assurance-vie luxembourgeois.
Présentation du contrat d’assurance vie luxembourgeois
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont similaires aux contrats français mais présentent des avantages supplémentaires qui les rendent attractifs et attirent de nombreux investisseurs. Ces assurances-vie haut de gamme sont conçues pour offrir une diversification supérieure des actifs dans un cadre fiscal unique.
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s’engage à verser une somme déterminée à l’assuré ou au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Ce type d’investissement est principalement utilisé pour l’épargne, tout en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux et des particularités du contrat luxembourgeois. Comme les contrats de droit français, l’assurance-vie luxembourgeoise permet d’optimiser les droits de succession lors de la transmission.
Quels sont les avantages des contrats d’assurance vie luxembourgeois ?
La triple sécurité du Luxembourg
LE SUPER PRIVILÈGE
LA SÉGRÉGATION DES ACTIFS
GARANTIE DES DÉPÔTS ILLIMITÉE
Le super privilège
Le super privilège est propre au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’assuré disposera du super privilège. En d’autres termes, il deviendra créancier de premier rang et sera donc prioritaire face à tous les autres créanciers.
A l’inverse, en France, dans un même contexte, l’assuré passera après l’État et le liquidateur judiciaire. Le super privilège est d’ailleurs l’une des raisons de la souscription de contrats luxembourgeois par les français.
La ségrégation des actifs
Si vous optez pour une assurance-vie au Luxembourg, votre argent fera l’objet d’un suivi strict. En effet, vos versements seront contrôlés et protégés par le Commissariat aux Assurances, dit CAA. Le CAA s’inscrit dans un système triangulaire, aux côtés de la compagnie d’assurance et de l’organisme bancaire qui sert au dépôt et à la circulation des fonds.Ces fonds, correspondant aux primes investies, sont donc déposés auprès de banques habilitées par le CAA.Cette mécanique rigoureuse permet de garantir une certaine stabilité financière des actifs.
Garantie des dépôts illimitée
D’autre part, en cas de difficultés financières de la compagnie d’assurance, le CAA peut assurer la protection des avoirs des clients à sa place. De plus, les fonds gérés pour le compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la compagnie d’assurance.
Comme vu ci-dessus, le super privilège permet la garantie pour le souscripteur d’être remboursé et ceux sans plafond : c’est la garantie des dépôts illimités. Pour rappel en France, la limite de remboursement sera plafonnée à 100 k € !
Attention : cela ne signifie évidemment pas l’absence de risques et l’impossibilité d’une perte en capital. Comme dans tous les contrats d’assurances-vie, l’assuré sera plus ou moins exposé à des variations.
La loi sapin 2
Cette loi existe depuis 2016 et a pour objectif de protéger les organismes financiers (banque et assurance) dans le cadre d’une crise financière suite à un mouvement de panique chez les épargnants.
Ainsi, les rachats peuvent être suspendus dans les conditions suivantes :
- Pour une durée de 3 mois
- Renouvelable si la situation financière le justifie
- Sans pouvoir dépasser un blocage supérieur à 6 mois consécutifs.
Vous souhaitez faire un point sur votre situation ?
La fiscalité des contrats luxembourgeois
Lors de la souscription d’un contrat, la fiscalité suscite de nombreuses interrogations. Comment faire fructifier ses placements tout en limitant la part imposable ? Quelle imposition vont subir mes plus-values ?
Sur ce point encore, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent à plusieurs niveaux. Voici quelques explications.
La neutralité fiscale
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont reconnus pour leur transparence fiscale. En d’autres termes, un contrat luxembourgeois prendra la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficiera des avantages fiscaux de l’assurance vie française aussi bien en matière de fiscalité sur les rachats que de fiscalité sur la transmission.
Ces contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont alors idéaux pour les personnes à forte mobilité géographique, les expatriés ou encore les retraités exilés.
Fiscalité avantageuse des intérêts
Comme évoqué ci-dessus, lors d’un rachat sur un contrat luxembourgeois, le souscripteur bénéficiera de la fiscalité française. Pour tout rachat effectué 8 ans après l’ouverture du contrat, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600€ ou 9200€ puis d’une imposition à 7,5% pour un montant de rachat inférieur à 150 k € et 12,8% pour la partie excédentaire. Les plus-values ne seront donc pas taxées au Luxembourg mais bien selon la fiscalité de l’assurance-vie française.
Ainsi, souscrire un contrat luxembourgeois permet d’allier la fiscalité française avantageuse en matière d’assurance-vie aux autres points forts permis par un contrat luxembourgeois.
Fiscalité sur la succession
Comme nous vous le disions, un résident français souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois bénéficiera de la fiscalité de son pays résidant. Ce point est très important car la fiscalité de l’assurance-vie française est très avantageuse. En effet,
– Pour tous les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500€. Au-delà et jusqu’à 700 000€, la taxation n’est que de 20% ce qui reste très avantageux compte tenu du barème progressif.
– Pour tous les versements effectués après vos 70 ans, l’abattement devient 30 500€ répartis entre les bénéficiaires, mais l’ensemble des plus-values sont exonérées.
Pour d’autres informations sur la fiscalité de vos revenus de manière générale, consultez notre article sur “comment payer moins d’impôt ?”. Des conseils et notre avis sur les solutions pour maitriser votre fiscalité
Une gestion personnalisée
La gestion personnalisée est un service haut de gamme proposé le plus souvent par les assureurs luxembourgeois. Vous confiez la gestion de votre contrat d’assurance-vie à un gestionnaire. Vous définirez ensemble vos objectifs avec un cabinet en gestion de patrimoine, votre profil et votre horizon de placement. Avec ces informations, votre gestionnaire agit et organise votre portefeuille selon ses convictions et ses propres analyses du marché.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la marge de manœuvre est bien plus importante que dans un contrat français. En voici 4 exemples :
Investissement multi devises
Actuellement impossible en France, un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut investir dans la devise de son choix : Euro, Francs Suisses, Dollar et Livre sterling. Il est également possible d’avoir plusieurs de ces devises à l’intérieur d’un même contrat.
Sur les marchés financiers, la devise officielle de l’Union Européenne perd du terrain face au dollar ou au franc suisse. L’occasion de diversifier sa stratégie dans des devises plus stables est alors évidente. De ce fait, les investisseurs souhaitant se protéger contre la baisse de l’euro, peuvent investir dans ces monnaies étrangères qui font office de valeur refuge.
Fonds euro croissance
Les fonds euro croissance sont des fonds diversifiés connus pour leur sécurisation du capital investi tout en ayant une performance supérieure au fond euro classique. Pour bénéficier de la garantie du capital, il faut en général prévoir un placement à 8 ans.
On peut le comparer à une solution entre le fonds en euros et un OPCVM au profil prudent. Pour un épargnant qui souhaite avoir une meilleure performance que le fonds euro tout en restant prudent, ce choix peut être pertinent.
Attention, il existe des fonds euro croissance pour lesquels la garantie du capital est de 100% et d’autres de 80% on parle ici de fonds croissance (et non eurocroissance).
Les fonds interne dédié (FID)
Les fonds internes dédiés sont une spécialité du système d’assurance luxembourgeois. Ils sont entre les mains d’une société de gestion et donnent accès à différents produits tels que les obligations, actions, produits structurés, ou encore les fonds non agréés…
De plus, la société de gestion peut aussi investir dans d’autres typologies de fonds tels que les fonds alternatifs, à liquidités réduites, les métaux précieux ou encore dans le private equity. Ces fonds sont accessibles à partir de 250 000€. Ils permettent d’offrir de multiples possibilités d’investissement dont certaines qui peuvent être inaccessibles sur des contrats d’assurance-vie français.
Les Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Les Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) sont eux aussi des fonds dédiés aux contrats luxembourgeois. Ils ont la particularité de permettre au souscripteur de choisir lui-même les actifs sous-jacents qu’il souhaite.
Ainsi, le souscripteur établit sa stratégie d’investissement en se basant, ou non, sur les recommandations de son conseiller en gestion de patrimoine. L’investisseur est alors décisionnaire sur les opérations d’achats ou de ventes de son contrat. Ce type de fond est notamment convoité par des clients, souvent initiés, souhaitant garder la main sur la gestion de leurs actifs ce qui n’est pas vraiment le cas avec la gestion déléguée.
De plus, les contrats luxembourgeois proposent également, depuis peu, d’investir sur des fonds ISR.
Quels sont les inconvénients des contrats d’assurance-vie luxembourgeois ?
Bien que les contrats luxembourgeois offrent un grand nombre d’avantages, ils présentent eux aussi quelques inconvénients. En voici les principaux :
Un montant minimum d’entrée
Les tickets d’entrée sont élevés : ces contrats ne sont pas accessibles à tous les épargnants. Ils sont principalement réservés aux épargnants disposant d’un capital minimal de 200-250 k€ à investir.
Des frais plus élevés
Des frais de gestion peu attractifs : On pourrait penser qu’avec un ticket d’entrée élevé les frais de gestion se verront moindre, mais ce n’est pas le cas. Les frais de gestion des assurances vie luxembourgeoises ne sont pas spécialement intéressant. En revanche, pour les encours supérieurs à 1 million d’euros, il est possible de diminuer ces frais.
La procédure d’ouverture d’un contrat luxembourgeois est très normée : aucun fond ne pourra être envoyé à l’assureur sans en justifier précisément l’origine. Ainsi, une ouverture qui pourrait prendre 2 à 3 jours en France, en demandera un peu plus au Luxembourg.
Comparatif contrat d’assurance vie luxembourgeoise VS assurance-vie française
Afin de rendre nos explications plus claires, voici un tableau comparatif :
Vous retrouvez dans ce tableau certains éléments déjà évoqués plus tôt dans l’article qui valorisent l’option luxembourgeoise :
- Le fameux super privilège
- La ségrégation des comptes (équivalent à la ségrégation des actifs)
- Une garantie illimitée (priorité donnée aux assurés en cas de situations exceptionnelles)
- Le choix de la devise
- Une très large diversification des investissements.
Ce tableau est l’occasion de rappeler l’existence de la Loi Sapin 2 pour les souscripteurs qui ont choisi une assurance-vie française.
Comment ouvrir un contrat luxembourgeois ?
Pour ouvrir un contrat luxembourgeois, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance ; les démarches se font désormais sur Internet, dans la plupart des cas. Les souscripteurs les plus méticuleux se déplaceront sur place ; mais cela donne lieu à un voyage important selon votre localisation et votre moyen de transport.
Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons de passer par un conseiller en gestion de patrimoine. En effet, il existe de nombreuses possibilités de souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Cet expert en patrimoine saura vous conseiller et vous aider à identifier les meilleurs contrats luxembourgeois et la solution la plus avantageuse, celle qui correspondra au mieux à votre profil.
