Qu’est-ce qu’un non-résident ?
Différence entre non-résident et expatrié
Le terme “non-résident” désigne une personne qui ne réside pas de manière permanente dans le pays où elle souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, c’est quelqu’un qui vit à l’étranger et n’a pas sa résidence principale dans le pays d’émission du contrat.
L’impôt sur le revenu pour les non-résidents suit la même logique que celui des expatriés. La seule différence consiste dans le fait que, contrairement aux expatriés, les non-résidents ne perçoivent ni partiellement ni totalement leurs salaires en France, donc ils ne peuvent pas être imposés sur les revenus générés par leur activité professionnelle. Cependant si un non-résident possède des investissements en France lui générant des revenus comme les revenus fonciers d’un investissement locatif ou des plus-values sur des comptes titres, il sera imposé dessus.
Peut-on souscrire à un contrat luxembourgeois en tant qu’expatrié ?
Oui, il est tout à fait possible pour un expatrié de souscrire à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg. Le pays est réputé pour son cadre juridique et fiscal favorable aux investissements financiers internationaux. Ces contrats sont conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle internationale, offrant une flexibilité importante en matière de gestion des investissements et de planification successorale.
L’assurance-vie fait partie des outils patrimoniaux incontournables en termes de transmission, de rendement et de fiscalité. Ce type de contrat, grâce à sa souplesse et sa neutralité fiscale envers les non-résidents, permet de répondre aux besoins des expatriés.
Le contrat au Luxembourg a une fiscalité qui s’adapte à la nouvelle résidence du souscripteur du contrat.
La spécificité des US Person
Les “US Persons” sont des citoyens américains ou des résidents permanents des États-Unis, qui ont des obligations fiscales particulières en raison de leur nationalité. La spécificité des US Persons en matière d’assurance-vie luxembourgeoise découle des règles fiscales strictes imposées par l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis. Ces règles peuvent compliquer la souscription et la gestion des produits pour les ressortissants américains vivant à l’étranger.
Les contrats luxembourgeois peuvent être soumis à des exigences supplémentaires pour les US Persons, notamment en ce qui concerne les déclarations fiscales et les obligations de conformité avec la législation américaine, comme le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Vous souhaitez faire un point sur votre situation ?
Quelle est la fiscalité des contrats luxembourgeois en cas de rachat ?
Lors d’un rachat effectué par l’assuré, les fonds se composent d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seuls les intérêts sont imposés, votre capital ne le sera jamais. Une fois qu’a été évaluée la part taxable, il ne vous reste plus qu’à déterminer le mode et le taux de la taxation.
Pour les non-résidents, la situation fiscale peut varier en fonction du pays de résidence. Le Luxembourg applique un régime de taxation en fonction de la résidence fiscale, ce qui signifie que les non-résidents peuvent ne pas être soumis aux impôts luxembourgeois sur les gains en cas de rachat.
Quelle est la fiscalité des assurances-vie luxembourgeoises en cas de décès pour un non-résident ?
En cas de décès d’un résident fiscal français détenteur d’une assurance-vie luxembourgeoise, souscrite après le 13 octobre 1998, les capitaux transmis aux bénéficiaires sont fiscalisés selon son âge au moment des versements sur le contrat.
- Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 852.500 € et 31,25 % au-delà.
- Pour les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 30.500 € tous bénéficiaires confondus et au-delà, soumises aux droits de succession selon les liens de parenté. À noter : toutes les plus-values générées par ces versements après 70 ans sont exonérées de taxation successorale et sans plafond.
En cas de décès de l’assuré non-résident fiscal français (hors Luxembourg), le régime fiscal applicable sera celui du pays de résidence fiscale de l’assuré au jour de son décès et/ou de la loi du pays de résidence du(des) bénéficiaire(s) désigné(s), sous réserve des conventions fiscales internationales.
