Le contrat de capitalisation est un outil de placement financier particulièrement adapté aux personnes morales souhaitant optimiser la gestion de leur trésorerie. Accessible aux entreprises, associations et autres structures, il permet d’investir des excédents de liquidités sur des supports variés (fonds en euros, unités de compte) tout en bénéficiant d’une fiscalité spécifique.
Contrairement à d’autres solutions d’épargne, il offre une gestion souple du capital et peut être conservé sur le long terme sans remise en cause de son antériorité fiscale.
Les avantages du contrat de capitalisation
Investir dans un contrat de capitalisation pour personne morale présente plusieurs avantages fiscaux et patrimoniaux. Ce type de placement permet de faire fructifier son capital sur le long terme tout en bénéficiant d’une fiscalité différée, puisque les plus-values ne sont imposées qu’au moment du rachat ou du remboursement. Contrairement à d’autres produits d’épargne, il offre la possibilité de réinvestir les gains sans imposition immédiate, maximisant ainsi l’effet de capitalisation. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ce placement permet d’optimiser la gestion de trésorerie et d’éviter l’intégration immédiate des plus-values dans le résultat fiscal.
De plus, le contrat de capitalisation offre une grande souplesse patrimoniale. Il est transmissible, notamment en cas de donation, tout en conservant son antériorité fiscale. Cela le distingue de l’assurance-vie, car il peut être transmis sans être clôturé, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion du patrimoine. En somme, ce produit d’épargne est un outil efficace pour diversifier ses placements, bénéficier d’une fiscalité avantageuse, et optimiser la gestion à long terme, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Comment souscrire ?
Le contrat de capitalisation est accessible aux personnes physiques, sans restriction d’âge, ainsi qu’aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, comme les entreprises et les associations. Cette caractéristique le distingue de l’assurance-vie, qui est réservée aux personnes physiques.
Le souscripteur a la possibilité de verser une prime unique lors de l’ouverture du contrat ou d’effectuer des versements multiples tout au long de la durée du contrat. Les versements sont libres et sans plafond.
Pour contacter un conseiller en gestion privée
La fiscalité d’un contrat de capitalisation pour personne morale
Contrairement à un contrat d’assurance-vie détenu par une personne physique, un contrat de capitalisation souscrit par une société imposée à l’IS n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR). Les gains (plus-values) générés par le contrat ne sont pas intégrés directement dans le résultat fiscal de l’entreprise tant qu’ils ne sont pas réalisés, c’est-à-dire lors d’un rachat (partiel ou total) ou à l’échéance du contrat.
Lorsqu’il y a un rachat, la plus-value réalisée est soumise au taux forfaitaire d’imposition propre à l’IS, qui est généralement de 25% en 2024 pour les grandes entreprises. Ce taux s’applique directement sur les gains réalisés. Cependant, les règles de calcul précises peuvent varier en fonction du contrat et des caractéristiques de l’entreprise.
Pour les entreprises à l’IR
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) comprennent les EURL, SCI, SARL et entreprises individuelles, où les gérants déclarent personnellement les revenus perçus. Lorsque ces sociétés détiennent un contrat de capitalisation, les gains générés sont imposés directement au niveau des associés, proportionnellement à leurs parts dans l’entreprise. Ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ainsi, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation pour une personne morale à l’IR est similaire à celle applicable aux particuliers. En cas de rachat, seuls les gains et plus-values sont taxés, selon la date des versements, l’ancienneté du contrat et le montant des primes.
Fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017 :
Pour un retrait avant 4 ans : la taxation totale s’élève à 52,2 % (35 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Pour un retrait entre 4 et 8 ans : les gains sont imposés à hauteur de 32,2 % (15 % d’impôt + 17,2 %).
Pour un retrait après 8 ans : la fiscalité est réduite à 24,7 % (7,5 % d’impôt + 17,2 %).
Fiscalité des primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
Pour un retrait avant 8 ans : la taxation s’établit à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 %).
Pour un retrait après 8 ans :
- Si le montant des primes nettes versées est inférieur ou égal à 150 000 € : la fiscalité est de 24,7 % (7,5 % d’impôt + 17,2 %).
- Au-delà de 150 000 € : les gains sont taxés à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 %).
Abattement fiscal après 8 ans
Lorsque le contrat de capitalisation atteint 8 ans, un abattement fiscal annuel s’applique lors d’un rachat. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Dans le cas d’un contrat détenu par une personne morale soumise à l’IR, chaque foyer fiscal des associés de l’entreprise bénéficie individuellement de cet abattement.
Pour les entreprises à l’IS
Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) souscrit un contrat de capitalisation, une taxation forfaitaire s’applique chaque année, indépendamment de la performance réelle du contrat et même en l’absence de rachat.
L’imposition repose sur une base théorique appelée assiette d’imposition, qui correspond à la valeur des versements effectués, diminuée des éventuels rachats. Cette base est ensuite revalorisée annuellement.
Le taux de revalorisation appliqué est fixé à 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur lors de la souscription du contrat. Cette méthode permet d’évaluer la progression théorique du contrat, sans tenir compte de sa performance effective.
Ce mécanisme de taxation assure donc une imposition régulière, même si les gains réels du contrat sont inférieurs ou supérieurs à cette estimation.
Exemple de fiscalité pour une entreprise à l’IS :
Exemple : Vous avez souscrit un contrat de capitalisation en janvier 2025.
- Montant de la souscription : 150 000 €
- Taux moyen d’emprunt d’État (TME) en janvier 2025 : 3,36%
- 150 000 (105% x 3,36%)
- 150 000 x 3,53%
- 5 295 €
Selon le taux de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise et en l’absence de rachat, 5 295 € seront taxés tous les ans sur le contrat de capitalisation.
Au moment du rachat :
Lors du rachat, on compare le gain réel avec le cumul des gains théoriques déjà imposés. Deux cas peuvent se présenter : soit certains gains n’ont pas encore été imposés, soit le gain réel est inférieur à la base taxée forfaitairement.
La taxation selon un rendement forfaitaire constitue une avance sur la taxation définitive, appliquée au moment du rachat ou du remboursement du contrat de capitalisation. L’année du rachat (total ou partiel) ou du remboursement, une régularisation s’effectue pour soumettre à l’IS les intérêts réellement acquis.
En conséquence, un complément d’impôt est dû si la performance réelle dépasse le rendement forfaitaire déjà taxé. Inversement, si la société est taxée « au fil de l’eau » sur un montant supérieur au gain réel, elle peut déduire ce surplus de son résultat fiscal. Cela permet de récupérer l’impôt payé en excès, notamment en cas de déficit reportable. Ces revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Inconvénients et points de vigilance :
Le contrat de capitalisation pour une personne morale présente plusieurs points de vigilance.
Fiscalité spécifique : Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne bénéficient pas des abattements sur les plus-values après 8 ans. Les gains sont imposés selon le régime fiscal de la société (impôt sur les sociétés ou IS).
Les sociétés non soumises à l’IS (SCI, SARL de famille) peuvent être imposées selon le barème de l’impôt sur le revenu, mais doivent consulter un expert pour clarifier leur situation fiscale.
Disponibilité des fonds : Il est essentiel de vérifier la liquidité des fonds investis, en particulier si la personne morale peut avoir besoin de disposer des fonds rapidement. Certains contrats imposent des restrictions sur les rachats partiels ou totaux.
Durée d’engagement : Les contrats de capitalisation sont souvent envisagés pour le moyen ou long terme. Il est donc important de s’assurer que la durée du contrat correspond aux objectifs financiers de la société.
Clause bénéficiaire : La gestion de la clause bénéficiaire pour une personne morale est moins courante que pour une personne physique. Il est nécessaire de bien définir les règles de transmission en cas de dissolution ou de vente de la société.
Diversité des supports d’investissement : Comme pour les personnes physiques, il est crucial d’évaluer les supports d’investissement proposés (fonds en euros, unités de compte) et les risques associés à ces derniers.
Succession et transmission : Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste dans l’actif de la société et peut donc être transmis sans dénouement du contrat. Cependant, cela peut avoir des impacts fiscaux qu’il faut bien évaluer.
Gestion des prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux sur les gains (CSG/CRDS) peuvent s’appliquer différemment, selon que la société est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Ces points de vigilance doivent être discutés avec un de nos conseillers en gestion patrimoine afin d’optimiser la gestion et la performance de votre contrat de capitalisation.
Contrat de capitalisation pour personne morale : la FAQ
Qui est éligible au contrat de capitalisation ?
Toute personne physique ou morale peut souscrire un contrat de capitalisation. Il n’y a pas de conditions d’âge ou de nationalité pour les personnes physiques, contrairement à certains placements réglementés.
Est-ce qu’une personne morale peut souscrire une assurance vie ?
Non, seules les personnes physiques peuvent souscrire une assurance vie. Cependant, une personne morale peut souscrire un contrat de capitalisation, qui présente des caractéristiques similaires.
Quelle est la fiscalité successorale d’un contrat de capitalisation ?
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’avantages successoraux. Il intègre l’actif successoral du souscripteur, mais peut être transmis à travers une donation avec réserve d’usufruit.
Quel est le meilleur contrat de capitalisation ?
Le « meilleur » contrat dépend de vos objectifs : diversification, rendement, frais, gestion. Les contrats multisupports avec une gestion flexible et des fonds en euros performants sont souvent plébiscités, mais il est essentiel de comparer selon vos besoins.
