Anticiper la transmission
Peu sont encore ceux qui pensent à organiser le partage de leurs biens avant leur décès.
Pourtant, préparer sa succession offre différents avantages, dont celui de préserver l’unité de sa famille. Et, si vous hésitiez encore, Agora Finance vous livre toutes les raisons d’anticiper la transmission de votre patrimoine ou cession de votre entreprise, et ce, même avant votre départ en retraite.
BESOIN D’UN CONSEIL IMPARTIAL ?
1. ANALYSER
La structure de votre patrimoine et l’intérêts de la transmission.
2. COMPRENDRE
Les différents moyens de de préparer sa succession.
3. TRANSMETTRE
En utilisant les solutions permettant de d’anticiper la transmission.
1. Pourquoi anticiper sa transmission ?
Lorsque vous ne prenez aucune disposition pour anticiper la transmission de vos biens et de votre entreprise, vous exposez inexorablement vos proches aux lois en vigueur en matière d’héritage. Cela peut fortement les impacter, car ils devront s’acquitter de frais à votre décès. Ils seront donc privés d’une partie du patrimoine pour lequel vous avez tant travaillé. Outre l’aspect financier, une succession est un moment particulier et douloureux. Des déchirements peuvent surgir en cas d’iniquité ou si l’héritage n’a pas été pensé en fonction des souhaits et des besoins des uns et des autres.
Faire des donations et sécuriser l’avenir de ses proches.
De manière générale, la première raison invoquée pour anticiper une transmission ou la cession de son entreprise est la volonté de sécuriser l’avenir de ses enfants et de protéger son conjoint. Cela est particulièrement vrai si ce dernier n’est pas le parent de vos enfants. En qualité de donateur, il est nécessaire de protéger les gens que vous aimez selon vos souhaits.
Avantager son conjoint
Si vous nourrissez le souhait de privilégier votre conjoint, il est indispensable de lui épargner les potentiels litiges avec vos enfants nés d’un autre mariage. Dans cet esprit, vous pouvez opter pour un legs qui l’avantagera.
Avantager ses héritiers
Si vous désirez avantager l’un de vos enfants, il faut composer avec la quotité disponible. Cette dernière correspond à la part d’héritage qui n’est pas allouée de façon systématique aux descendants. Elle peut donc être utilisée à la convenance du donateur, notamment pour augmenter la part de l’un des héritiers.
Anticiper votre transmission pour réduire votre fiscalité
Anticiper la transmission est aussi une opportunité d’alléger sa charge fiscale. Ainsi, en matière de donation, il est possible de bénéficier d’abattements non négligeables portant sur des sommes inférieures à 100 000 €. Au-delà, les montants sont imposés. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. L’intérêt de transmettre de manière anticipée votre patrimoine prend ainsi tout son sens.
Dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie, si les versements sont effectués avant vos 70 ans, il est possible aussi de transmettre tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
Anticiper la transmission de votre entreprise
Certes, il est difficile psychologiquement de passer la main pour un dirigeant. Mais, transmettre son entreprise à ses descendants de son vivant permet de bénéficier de vrais allégements fiscaux grâce au Pacte Dutreil. Ce dispositif favorise en effet la passation de parts et actions d’entreprise du fait de l’exonération fiscale équivalente à 75 % de leur valeur, sous certaines conditions.
Anticiper en douceur la transmission de ses biens, c’est donc répondre à trois enjeux majeurs :
- Sécuriser l’avenir de ses proches en évitant les conflits familiaux
- Alléger sa fiscalité sur les biens légués
- Prévoir la passation de son entreprise à ses descendants grâce au Pacte Dutreil
Vous êtes décidé à anticiper la transmission de votre patrimoine ou de votre entreprise ?
Les experts Agora Finance étudient avec vous les meilleures solutions avec le souci constant d’optimiser votre fiscalité.
2. Comment anticiper votre transmission?
Si vous souhaitez garder la main sur la répartition de vos biens, il est indispensable de préparer la transmission de votre patrimoine. Pour y parvenir, vous devez vous renseigner et appréhender les différents manières de transmettre de votre vivant. Quel que soit votre choix, les experts Agora Finance vous accompagnent sur tous vos projets d’anticipation de votre transmission.
Pourquoi faire une donation ?
Une donation consiste à transférer un bien immobilier à un tiers à titre gracieux. Elle est réalisée de son vivant et offre de multiples avantages :
- une succession apaisée sans conflits ou détournements d’héritage.
- des frais de succession inexistants.
- divers privilèges fiscaux.
Il est à noter qu’un legs, réalisé obligatoirement devant un notaire, génère des frais de donation. Cependant, ils seront toujours bien moindres que ceux inhérents à un héritage classique.
Comment effectuer une donation ?
Donation partage
Votre bien, ou l’ensemble de votre patrimoine immobilier, est réparti de façon équitable entre chacun de vos héritiers. Lors de l’enregistrement de l’acte notarial, la valeur du ou des biens est fixée, ce qui évite toute dévaluation, mais aussi toute réévaluation.
Donation simple
Si vous possédez plusieurs biens immobiliers, vous pouvez donner un bien à chacun de vos enfants. Leur valeur sera ensuite calculée au moment de l’héritage. Si vous ne possédez qu’un seul bien, il vous faut choisir entre vos enfants, ce qui n’est pas forcément la solution la plus juste.
Donation en pleine-propriété
Vous donnez entièrement votre bien immobilier à un bénéficiaire qui en dispose comme il l’entend. Le bien est donc effacé de votre capital, ce qui est particulièrement intéressant en cas de gros patrimoine soumis à de fortes taxes.
Donation préciputaire
Ce choix affirme le souhait d’avantager un héritier par rapport aux autres. En effet, en plus de sa part de réserve, il reçoit une part de la quotité disponible.
Démembrement
Il permet de séparer la nue-propriété et ses revenus (l’usufruit). Vous pouvez ainsi choisir de transmettre l’un ou l’autre seulement et continuer à toucher des revenus en cas de location jusqu’à votre décès.
3. Quelles sont les solutions afin d’anticiper sa transmission
Créer une SCI pour diminuer les frais de succession
La création d’une SCPI est également une excellente solution pour anticiper sa transmission. En effet, il vous est possible de transférer la propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers société civile de placement immobilier. Les biens sont ainsi « transformés » en parts de société que vous pouvez transmettre gratuitement de votre vivant, à hauteur de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Vos héritiers sont ainsi exemptés des droits de succession.
Souscrire une assurance vie
Très prisée des Français, l’assurance vie présente aussi de sérieux arguments pour vous séduire, notamment celui de la fiscalité puisque ses revenus sont non imposables jusqu’à une certaine limite. Vous êtes libre de désigner les bénéficiaires des fonds ainsi que leur répartition. Cependant, cette formule ne concerne que l’épargne et non le patrimoine. C’est pourquoi il peut être plus judicieux d’opter pour des contrats multi-supports qui intègrent également ses parts de SCI, voire de transférer et de placer les actifs sur une assurance en France ou au Luxembourg.