Qu’est ce que la loi Pinel en 2024 ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal offrant une réduction d’impôts sur le revenu. Entrée en vigueur en septembre 2014, cette loi permet de réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Cette loi est la réponse du gouvernement face à la demande croissante de logements en France. Elle est très avantageuse, à la fois pour l’Etat mais aussi pour le contribuable.
Pour l’investisseur, la loi Pinel permet d’accorder une réduction d’impôts proportionnellement au montant investi et à la durée d’engagement de location choisie.
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Comment bénéficier de la loi Pinel ?
Pour profiter de ce dispositif, vous devez avoir réalisé un investissement dans l’immobilier neuf depuis septembre 2014 jusqu’à la fin décembre 2024. La loi Pinel ne recouvre pas l’ensemble du territoire français : vous pouvez investir dans le cadre du “zonage Pinel” délimité en 3 zones distinctes, A, B et C.
Vous devez par la suite louer ce logement en tant que résidence principale, dans la limite d’un an après achèvement de la construction du bien. Ce logement doit être loué au minimum 6 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Les avantages de loi Pinel pour l’Etat
Une réponse à la demande locative
L’objectif principal est d’accroître la construction de logements dans les zones où la demande locative est forte.
Stimuler l’investissement immobilier
L’investissement locatif permet d’orienter une partie de l’épargne des contribuables vers des projets immobiliers à l’abri des fluctuations boursières.
Rendre les logements plus accessibles
Des ménages avec des revenus intermédiaires peuvent éprouver des difficultés à trouver un logement sur le marché. La loi Pinel simplifie cette procédure grâce à l’augmentation des logements locatifs disponibles.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel en 2024
Une réduction d’impôt conséquente
A compter du 1er janvier 2023, la loi de finance a prévu quelques modifications. En effet, le dispositif Pinel est actuellement accessible sous deux formes, à savoir :
- Le Pinel classique avec des taux de réductions d’impôts dégressifs
- Le Pinel+ avec un maintien des taux des années précédentes en respectant certaines conditions
Les conditions principales pour bénéficier du dispositif Pinel+ ou Pinel classique ne changent pas.
Le Pinel Classique
Vous pouvez bénéficiez d’une réduction d’impôt et d’un avantage fiscal évolutif en fonction de votre durée d’engagement : 6, 9 ou 12 ans.
- 10,5% de réduction d’impôt sur 6 ans
- 15% de réduction d’impôt sur 9 ans
- 17,5% de réduction d’impôt sur 12 ans
Dans le cadre de ce dispositif, il est possible de réaliser 2 investissements par an, pour un montant total plafonné à 300 000 € ou 5 500 € par m2.
Par exemple, vous investissez dans un appartement locatif dans le cadre de la loi Pinel pour un montant de 300 000 € cette année, vous vous engagez à le louer sur 12 ans. Chaque année vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 4 375 € pour un total de 52 500 € sur l’ensemble de la période.
Le Pinel +
Le Pinel+ offre l’opportunité de garder les mêmes avantages fiscaux sur certains logements.
En effet, pour être éligible au dispositif Pinel+, les logements concernés devront :
- Atteindre un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique en respectant la réglementation environnementale – RE 2020, ainsi qu’un niveau de qualité de confort et d’usage précis
- Ou être situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Profitez des nombreux autres avantages de la loi Pinel
Possibilité d’investir avec une effet de levier
Pour profiter du dispositif Pinel il est conseillé d’investir à l’aide d’un crédit. En effet les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu foncier, vous permettant de réaliser des économies d’impôts supplémentaires.
Ainsi vous pouvez devenir propriétaire, avec un effort d’épargne de 350 € en moyenne mensuellement.
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La constitution de votre patrimoine immobilier
Le taux de rendement de votre investissement est intéressant à long terme / vous bénéficierez à la fois de la réduction d’impôt mais aussi de la rente mensuelle due à la location de votre bien. Le marché de l’immobilier étant relativement stable, votre patrimoine sera facilement revendable ou transmissible.
La possibilité de louer à votre famille
Nouvel avantage par rapport à la loi Duflot, cette réforme vous permet de louer le logement directement à vos ascendants et descendants. Ainsi, des parents peuvent acheter un logement neuf pour y loger leurs enfants tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Pinel, si le locataire n’est pas inclus dans leur foyer fiscal.
Préparez sa retraite avec la loi Pinel
Une fois la période d’engagement de location expirée, vous avez la possibilité de continuer à toucher un revenu complémentaire grâce à la location du logement ou de revendre votre bien.
Chaque investissement immobilier via le dispositif Pinel, doit être adapté à la situation personnelle de chaque contribuable. C’est la raison pour laquelle il est impératif de réaliser des projections financières et de s’assurer de la rentabilité de l’opération. Enfin il sera impératif de sélectionner des zones offrant déjà une forte attractivité économique. Enfin la réduction d’impôts ne doit pas être l’unique objectif de cette typologie d’investissement.