La loi Beckham permet aux expatriés domiciliés en Espagne de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus mondiaux, perçus en dehors des frontières espagnoles. Cette loi est un avantage fiscal non-négligeable pour les travailleurs qui s’installent en Espagne.
Ce régime fiscal spécifique dédié aux expatriés (SETR), apparu en 2005 a depuis reçu quelques modifications, mais reste encore aujourd’hui un argument pour les travailleurs étrangers qui souhaitent optimiser leurs revenus et s’installer en Espagne.
Qu’est-ce que la loi Beckham ?
Tout travailleur expatrié domicilié en Espagne devient résident fiscal au bout de 6 mois, devenant éligible à l’impôt sur le revenu progressif espagnol (entre 19 et 45%). Normalement, les revenus mondiaux sont aussi imposés pour les résidents fiscaux espagnols, mais pas pour les expatriés, qui peuvent compter sur la loi Beckham, pour éviter l’imposition. Les revenus généralement concernés sont l’immobilier, les intérêts et les plus-values.
Quels sont les avantages ?
Les nouveaux résidents fiscaux peuvent bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24% jusqu’à 600 000 €. En comparaison, les résidents espagnols sont soumis à une imposition de 45% à partir de 60 001 € et jusqu’à 49% à partir de 300 000 €.
En ce qui concerne les revenus générés en dehors de l’Espagne, les expatriés peuvent profiter d’une exonération d’impôts.
Comment bénéficier de la loi Beckham ?
Pour bénéficier de la loi Beckham, il suffit de répondre à certaines conditions :
- Nouvelle résidence fiscale en Espagne : le professionnel doit s’installer en Espagne et ne pas y avoir été résident fiscal au cours des cinq années précédant son arrivée.
- Revenus concernés : À l’origine, la loi s’appliquait principalement aux revenus liés à des activités sportives, culturelles ou autres prestations exceptionnelles, mais depuis 2023 les modalités se sont allégés.
- Contrat de travail espagnol : La loi Beckham concerne uniquement les revenus liés à une activité professionnelle sur le territoire fiscal espagnol.
En arrivant en Espagne, il est nécessaire de signaler ce statut aux autorités fiscales, et donc d’être enregistré avec un NIE.
Ce régime fiscal avantageux est valable pendant 6 ans maximum à partir de l’année d’arrivée en France. Passé ce délai, les revenus sont soumis au régime fiscal classique.
Que penser de la loi Beckham ?
L’Espagne n’est pas le pays qui propose le régime fiscal le plus attractif, mais il est vrai que la loi Beckham peut être un argument pour les travailleurs qui souhaitent s’installer dans le pays. Il est important de prendre en compte certains aspects qui ne sont pas forcément mis en avant quand on pense à cette loi, notamment d’un point de vue administratif.
Les revenus éligibles : Seuls les revenus liés à l’activité en Espagne sont imposés, exemptant donc les autres types de revenus de l’imposition (dividendes, investissement immobilier et autres revenus passifs sont soumis à l’imposition à partir de 120 000 €). En fonction de votre profil, il se peut que la loi Beckham ne soit pas si avantageuse, notamment si vos revenus salariés sont une part importante de vos revenus totaux.
Une loi qui subit des modifications : La législation espagnole, comme toute législation, est sujette à des modifications, et la loi Beckham n’est pas épargnée. Il est important de rester rigoureux et de suivre l’évolution de la législation espagnole pour éviter les mauvaises surprises.
Complexité administrative : Enfin, l’accès au régime Beckham nécessite une démarche administrative rigoureuse, incluant la présentation de justificatifs et le respect strict des délais. Toute erreur ou retard peut entraîner la perte du bénéfice du régime, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes.
