Entrée en vigueur ce 1er Janvier 2020, la loi Denormandie est un nouveau dispositif d’investissement locatif spécialisé dans le secteur de l’immobilier ancien. Cette réforme est avantageuse fiscalement. Elle permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente en fonction du montant investi et des travaux de rénovation réalisés après acquisition.
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Les objectifs de la loi Denormandie
L’objectif premier de ce dispositif est d’accélérer la rénovation de logements vacants ou en mauvais état dans des quartiers en réhabilitation et redynamisation, le plus souvent en centre-ville.
Attention cependant la loi Denormandie ne s’applique que dans les villes signataires de la convention « Cœur de ville » ou dans les communes en opération de revitalisation de leur territoire.
Comment investir avec la loi Denormandie ?
Pour profiter des avantages fiscaux de ce dispositif, vous devez réaliser un investissement immobilier dans l’ancien nécessitant des travaux d’amélioration entre 27 mars 2019 et le 31 décembre 2022.
Les travaux d’amélioration réalisés sur le bien doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ce logement doit ensuite être loué en tant que résidence principale dans la limite d’un an après achèvement des travaux pendant une durée de 6 ans minimum.
Un avantage fiscal conséquent
Cette loi comprend plusieurs similitudes avec la loi Pinel ; l’avantage fiscal est évolutif, vous pouvez choisir la durée de votre engagement de location : 6, 9 ou 12 ans.
- 12% de réduction d’impôts sur 6 ans
- 18% de réduction d’impôts sur 9 ans
- 21% de réduction d’impôts sur 12 ans
Au total, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 5 250 € soit 63 000 € sur 12 ans pour un investissement plafonné à 300 000 €. Le plafond d’investissement rapporté au m2 est de 5500 €.
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La loi apporte aussi d’autres avantages comme la possibilité de louer le logement à vos ascendants ou descendants.
Les charges générées pas cet investissement sont déductibles du revenu foncier imposable.