La situation fiscale des frontaliers français au Luxembourg
Le Luxembourg attire chaque année de nombreux travailleurs français frontaliers, que ce soit par les salaires attractifs, sa stabilité économique ou encore son régime fiscal favorable.
Toutefois, la situation de frontalier, comme celle d’un expatrié, implique de bien comprendre les spécificités fiscales de la France et du Luxembourg, afin de vous assurer de déclarer sans erreurs et ainsi d’éviter la double imposition.
Une fiscalité avantageuse ?
Globalement, le régime fiscal luxembourgeois est bien plus avantageux que le régime fiscal français, que ce soit par rapport à l’imposition, les charges sociales et les différents avantages sociaux.
Cependant, il est important de noter que la fiscalité va changer pour les frontaliers d’ici l’année prochaine, et cela peut directement impacter votre situation fiscale, surtout si elle n’est pas optimisée.
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La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg
En 2018, la France et le Luxembourg ont décidé d’actualiser la précédente convention de 1958 sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Ayant été repoussée jusqu’en 2025, cette nouvelle convention sera effective pour les revenus de 2024, ce qui peut rassurer les frontaliers pour cette année, étant donné que certaines mesures ne sont pas avantageuses pour les résidents français. Mais concrètement, que change cette nouvelle convention ?
Même si elle propose de légers avantages, comme le nombre de jours de télétravail autorisés qui passe de 29 à 34, il est intéressant de regarder ce qu’elle prévoit pour l’imposition des revenus :
Actuellement, les travailleurs français qui perçoivent un salaire luxembourgeois doivent préciser les impôts prélevés à la source sur leur déclaration de revenus française, afin d’être imposés sur un revenu plus faible. Cependant, les choses vont changer dès l’année prochaine, et l’impôt à la source prélevé au Luxembourg ne sera plus prise en compte par le taux d’imposition français, augmentant alors le taux d’imposition en France.
Les points de vigilances pour l’imposition en 2024
Déclarer ses revenus quand on est frontalier peut s’avérer complexe. Étant affecté par deux régimes différents, la moindre erreur peut vous exposer à une double imposition, ou à des redressements.
Pour éviter toutes mauvaises surprises, nous allons voir ensemble les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter.
Les erreurs à éviter :
- Ne pas déclarer ses revenus dans les deux pays.
Même si vos revenus proviennent du Luxembourg, notamment de par votre profession, il est obligatoire de les déclarer sur votre déclaration en France. Assurez-vous que vos revenus luxembourgeois figurent bien dans votre déclaration 2042 et 2047, et n’oubliez pas de les déclarer au Luxembourg.
- Oublier de demander le crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Pour éviter la double imposition, la convention fiscale entre la France et le Luxembourg prévoit un crédit d’impôts. Pour profiter de ce crédit d’impôt, il suffit de reporter les impôts que vous avez payé au Luxembourg sur la déclaration de revenus 2042-C, et de remplir la déclaration d’attestation de résidence 5000/50003. Le service des impôts déduira ensuite la somme signalée des impôts que vous allez payer en France.
- Oublier de remplir certains formulaires spécifiques.
En étant un travailleur frontalier, vous devez remplir des formulaires supplémentaires, en plus de ceux que l’on utilise habituellement pour la déclaration de revenus en France :
- 2042 : Déclaration générale des revenus des particuliers en France.
- 2042-C : Complément de la déclaration générale pour les revenus exceptionnels et les régimes spéciaux.
- 2042-TA : Déclaration pour les titulaires de traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
- 2047 : Déclaration des revenus perçus au Luxembourg par des résidents fiscaux français.
- Formulaire 8TK : Déclaration des crédits d’impôt étrangers pour éviter la double imposition.
- 5000 : Certificat de résidence fiscale pour bénéficier des conventions fiscales internationales.
- 5003 : Attestation de résidence fiscale pour les revenus d’intérêts perçus au Luxembourg.
Veillez à les remplir en intégralité, en plus des déclarations luxembourgeoises, pour éviter la double imposition et les redressements, mais aussi pour profiter des crédits d’impôts.
Nos conseils pour déclarer vos impôts en France et au Luxembourg
Si vous êtes devenu travailleur frontalier récemment, nous vous conseillons d’adopter une approche minutieuse et de vous rapprocher des différents organismes publics, mais aussi privés, qui existent en France comme au Luxembourg. Si c’est votre situation depuis plusieurs années, ne tombez pas dans le piège de l’habitude et prenez le temps de vous renseigner sur les changements qui peuvent survenir.
Pour 2025, l’imposition française sera plus importante que les années précédentes, prenez ce changement en considération pour vous préparer au mieux.
