La fiscalité des stock-options est particulière et concerne certains aspects qu’il faut prendre en compte et comprendre pour mieux l’appréhender.
Comment fonctionne la fiscalité des stock-options ? Quelles options choisir pour l’optimiser ? Nous allons le voir dans cet article.
Qu’est-ce que les stock-options ?
Les stock-options donnent la possibilité aux salariés d’entreprises commerciales de souscrire à des actions de la société qui les emploie à des conditions avantageuses. L’intérêt principal est d’acquérir des titres de la société à un prix inférieur à la valeur de ces titres au jour de la levée d’option.
3 périodes clés
Nous pouvons retrouver 3 périodes clés dans la durée de vie des stock-options : attribution de l’option, levée de l’option et la cession des titres. Chacune de ces périodes est imposée différemment, il est donc nécessaire de les comprendre pour optimiser la fiscalité.
Comment fonctionne la fiscalité des stock-options ?
La fiscalité des stock-options s’applique à plusieurs niveaux, avec des règles spécifiques selon la nature et la date d’attribution des options. L’objectif est d’encadrer la taxation à chaque étape de la durée de vie des stock-options, tout en offrant des avantages potentiels pour les employés et les entreprises.
Pas de changement spécifique en 2024 sur le fonctionnement et la fiscalité applicable aux stock-options.
Taxation du rabais excédentaire
Qu’est-ce que le rabais excédentaire ?
le rabais excédentaire lié aux stock-options correspond à la différence entre le prix du marché de l’action au moment de l’attribution des options et le prix auquel les options permettent d’acheter ces actions, lorsque ce dernier est inférieur au prix du marché. Un rabais maximum de 20% peut être décidé par la société qui propose à ses salariés d’acquérir des stock-options. Ce rabaissement excédentaire est compris entre 0% et 20% du prix calculé sur la moyenne des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution de l’option.
Exemple : si la moyenne des cours des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution des stock-options est de 100 euros, le rabais décidé par l’entreprise qui vous emploie ne doit pas dépasser 20 euros (20% de 100 euros).
À combien s’élève la taxation pour le taux de rabais ?
Lorsque le rabais est supérieur à 5%, l’excédent est imposé comme un salaire.
En dessous de 5%, une exonération d’impôts est appliquée.
Exemple : vous souscrivez 100 actions au prix de 200 euros. Ces actions sont cotées 300 euros sur le marché au moment où ces stock-options vous sont proposées. Le rabais correspond à 100 euros par action.
La fraction du rabais qui excède 5% de la valeur des actions (rabais excédentaire), soit 85 euros par action, est imposable au titre de l’année de levée d’option. Les prélèvements sociaux seront dus aux taux applicables sur les salaires.
L’imposition des gains de levée d’options
Qu’est-ce que le gain de levée d’option ?
Le gain de levée d’option est la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix de souscription de l’action qui vous a été proposé, sous déduction le cas échéant, du rabais excédentaire déjà taxé.
Les conditions d’imposition de ce gain sont différentes selon que ces actions aient été souscrites avant ou après le 28/09/2012.
Quelle est l’imposition pour le gain de levée d’option ?
Avant cette date, le gain sera imposé aux taux forfaitaires (à la condition que vous ayez respecté le délai d’indisponibilité de 4 ans depuis la date d’attribution des actions qui correspond à la durée pendant laquelle les actions ne peuvent être ni vendues ni louées) :
– 30 % pour la fraction du gain inférieure à 152 500 euros
– 41 % pour la fraction du gain supérieur à 152 500 euros
Si ce délai d’indisponibilité n’est pas respecté, la plus-value d’acquisition sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
De plus, si vous avez respecté un délai d’indisponibilité de minimum 6 ans (délai de portage), les taux d’imposition forfaitaire sont plus avantageux :
– 18 % pour la fraction inférieure ou égale à 152 500 euros
– 30 % pour la fraction supérieure à 152 500 euros.
Ici aussi, il est possible d’opter pour l’imposition du gain de levée d’options dans la catégorie relative aux traitements et salaires.
Point de vigilance
Pour les options attribuées à compter du 16 octobre 2007, le gain de levée d’option sera, de plus, soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % puis à la contribution salariale de 10 %.
Pour les options attribuées après le 28/09/2012, le gain sera taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitement et salaires. Il sera également soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) au titre des revenus d’activité ainsi qu’à une contribution salariale de 10 %.
La fiscalité des plus-values de cession
La plus-value réalisée est égale à la différence entre le prix de cession de vos stock-options et leur valeur réelle à la date de levée d’option.
La plus-value de cession de titres sera imposée à la flat tax (PFU de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%) sauf si option prise pour l’imposition de l’ensemble des revenus et gains mobiliers au barème progressif de l’impôt.
Les stock-options et le Plan Épargne Entreprise (PEE)
Le Plan Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif proposé par les entreprises à leurs salariés, permettant à ces derniers d’acquérir des valeurs mobilières (souvent des actions de l’entreprise) dans des conditions fiscales avantageuses.
Quelle fiscalité pour le PEE ?
Les actions ou autres titres placés dans un PEE doivent être conservés pendant au moins cinq ans, période durant laquelle les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Toutefois, elles restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % et à une contribution salariale de 10 %. Ce mécanisme encourage l’épargne à long terme et permet aux salariés de participer directement à la croissance de leur entreprise tout en optimisant la fiscalité de leurs gains.
