Les paradis fiscaux sont des territoires offrant de nombreux avantages fiscaux aux entreprises et aux particuliers non-résidents. En accueillant 50 % des transactions internationales d’après le FMI, les paradis fiscaux jouent un rôle controversé dans l’économie en permettant d’éviter l’imposition pour les plus fortunés, mais pas que.
Définition du paradis fiscal
Un paradis fiscal est caractérisé par son système fiscal, considéré comme très avantageux pour les entreprises et les particuliers étrangers : imposition et fiscalité quasi-inexistante, confidentialité accrue, secret bancaire… Les paradis fiscaux deviennent indispensables pour tous ceux qui souhaitent éviter toute imposition à l’égard de leur pays de résidence ou d’origine.
Quelles différences avec les zones offshores ? Les paradis fiscaux sont des territoires caractérisés par une fiscalité très souple, les zones offshores quant à elles, sont des territoires qui accueillent des sociétés, banques ou gestionnaires de fonds offshores.
Les zones offshores sont généralement des paradis fiscaux, mais les paradis fiscaux ne sont pas obligatoirement des zones offshores.
Les paradis fiscaux se déclinent en plusieurs types, chacun présentant des spécificités selon les avantages fiscaux qu’ils proposent.
Les différents types de paradis fiscaux
Les paradis fiscaux peuvent être classés en fonction de leurs spécificités, on y retrouve :
- Les paradis fiscaux avec une fiscalité nulle : Ces territoires offrent une exonération totale d’impôts sur les revenus, les gains en capital et les bénéfices d’entreprise. Leur attractivité repose sur l’absence de charges fiscales pour les étrangers.
- Paradis fiscaux à fiscalité réduite : Ici, les impôts existent, mais restent bien inférieurs aux taux pratiqués dans la majorité des autres pays. Ce type attire souvent les entreprises multinationales qui veulent réduire leur charge fiscale en plaçant une partie de leurs activités dans ces juridictions.
- Paradis fiscaux de confidentialité : Ces territoires se démarquent par leur secret bancaire strict, protégeant les informations financières des détenteurs de comptes. Ils limitent ou interdisent les échanges d’informations fiscales avec d’autres pays, garantissant ainsi la confidentialité.
- Paradis fiscaux pour entreprises : Certains paradis fiscaux se concentrent sur l’attraction des grandes entreprises en leur offrant des régimes fiscaux préférentiels, voire des exonérations, en échange de la domiciliation de leurs revenus ou de leur siège social sur leur territoire.
Liste des paradis fiscaux
Il existe plusieurs listes, émises par l’OCDE et l’Union Européenne, qui catégorisent les paradis fiscaux en fonction de leur transparence, leurs avantages, mais surtout leur coopération avec les autorités. Ces listes sont révisées régulièrement pour les ajuster en fonction des changements au sein des territoires concernées.
Liste noire : Cette liste regroupe les paradis fiscaux considérés comme non-coopératifs avec l’UE, refusant les normes internationales de transparence et d’échange d’informations fiscales, et ce, malgré les sanctions potentielles.
Liste grise : La liste grise inclut les pays qui sont dans un processus d’amélioration de leurs pratiques fiscales, surtout en matière de transparence et de coopération. L’OCDE et/ou l’UE observent leur évolution et sur la mise en œuvre de réformes.
Les conséquences
Estimée à 1 000 milliards par l’Observatoire européen de la fiscalité, la fraude fiscale représente un manque à gagner colossal pour les États, et c’est le principal problème de ce qu’on appelle l’évasion fiscale.
Mais ce n’est pas la seule conséquence :
Le financement de la criminalité : Le flou des opérations financières dans les paradis fiscaux est une véritable opportunité pour les organisations criminelles et terroristes. Entre le secret bancaire et les montages qui brouillent totalement la traçabilité des opérations, les paradis fiscaux sont, avec la cryptomonnaie, la plaque tournante du financement d’organisations à grande échelle.
Un déséquilibre socio-économique : Les entreprises et les contribuables qui ont la capacité d’accéder aux paradis fiscaux sont les plus riches et ont accès à un réseau. Les pertes et le manque à gagner pour le gouvernement vont impacter les futures décisions, et ce sont ceux qui ont une situation blanche (notamment les contribuables) qui doivent payer cet écart (réduction des dépenses publiques et augmentation des impôts).
L’évasion fiscale est évaluée à plus de 80 milliards en France, c’est deux fois supérieur aux budgets annuels de chaque ministère.
Comment lutter contre les paradis fiscaux ?
Même si l’Union Européenne adopte des mesures comme la mise en place des listes noires et grises, cela n’importe peu les paradis fiscaux, étant donné que ces pays ont des arguments pour faire pression sur les organisations.
Après l’instauration du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) par le G20, à la suite de l’affaire UBS, la Suisse est dans l’obligation de déclarer les Américains titulaires de comptes en Suisse. Suite à cela, les Etats européens ont décidé d’échanger automatiquement les principales informations des clients européens. Même si les pays mettent en place des lois pour freiner l’évasion fiscale, ce phénomène est complexe à enliser, étant donné qu’il représente une partie bien trop importante dans l’économie mondiale.
