Le contribuable joue un rôle majeur dans le financement des services publics, étant à la base de son financement. Il est important de bien le définir pour mieux comprendre sa place, ses droits et ses devoirs dans la société.
Définition du contribuable
Un contribuable est une personne physique ou morale, comme un salarié ou une entreprise, qui est soumis à l’imposition. Les impôts, qui sont calculés en fonction des revenus qui sont générés par le contribuable, regroupent plusieurs types, comme les taxes (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe foncière par exemple), les cotisations (cotisations sociales ou foncières) et les impôts (l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés).
Le contribuable paye l’impôt dans les situations suivantes :
- Il gagne un revenu assez suffisant pour être imposé.
- Il consomme ou utilise un bien/service imposé par l’État.
- Il bénéficie d’une somme d’argent (héritage, don, gain etc.
Son rôle
Le rôle du contribuable est primordial pour le bon fonctionnement des services publics, en étant la source principale de son financement. Les impôts et les taxes représentent près de 95% des recettes de l’État, les contribuables sont donc à la source du financement des services et des infrastructures publiques, que ce soit :
- Les infrastructures (les écoles, les hôpitaux, les routes, les musées…)
- Les salaires des différents fonctionnaires (professeurs, infirmiers, militaires)
- Tous les autres services financés par l’État (La recherche, les loisirs et la culture, la Justice etc…)
Même si l’imposition est considérée comme un versement sans contrepartie, c’est en finançant les services publics que le contribuable peut les utiliser.
Qui sont les contribuables ?
Les droits et les obligations du contribuable
Pour respecter les normes fiscales et administratives, le contribuable est dans l’obligation de remplir sa déclaration de revenus durant la période donnée, puis de payer les impôts calculés en fonction des différents barèmes associés à ses différents revenus. Pour ce faire, le ministère des finances publiques à mis au point de nombreux types de déclarations de revenus, qui varient et doivent être remplis en fonction du revenus à déclarer. Aujourd’hui, il est possible d’effectuer sa déclaration entièrement en ligne, mais le format papier est encore utilisé par habitude.
Il est possible de demander un droit de recours, s’il estime que son imposition n’a pas été sciemment calculé, s’il veut contester une décision ou demander davantage de renseignements sur ses obligations, le service des impôts est dans l’obligation de lui apporter des éléments de réponses.
Se faire accompagner par un conseiller fiscal est une décision à prendre en compte si la déclaration d’impôts vous pose problème.
La charte du contribuable
Pour encadrer et présenter clairement les droits et les devoirs en vigueur, le gouvernement a rédigé la charte du contribuable, qui explique concrètement les garanties, avantages et droits que le contribuable peut bénéficier, mais aussi les devoirs et obligations qui lui sont demandés.
Vous pouvez la consulter directement en cliquant ici.
