Le contribuable joue un rôle majeur dans le financement des services publics, étant à la base de son financement. Il est important de bien le définir pour mieux comprendre sa place, ses droits et ses devoirs dans la société.
Définition du contribuable
Un contribuable est une personne physique ou morale, comme un salarié ou une entreprise, qui est soumis à l’imposition. Les impôts, qui sont calculés en fonction des revenus qui sont générés par le contribuable, regroupent plusieurs types, comme les taxes (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe foncière par exemple), les cotisations (cotisations sociales ou foncières) et les impôts (l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés)
Le rôle du contribuable est primordial pour le bon fonctionnement des services publics, en étant la source principale de son financement.
Le contribuable paye l’impôt dans les situations suivantes :
- Il gagne un revenu assez suffisant pour être imposé.
- Il consomme ou utilise un bien/service imposé par l’État.
- Il bénéficie d’une somme d’argent (héritage, don, gain etc.)
Qui sont les contribuables ?
Les droits et les obligations du contribuable
Pour respecter les normes fiscales et administratives, le contribuable est dans l’obligation de remplir sa déclaration de revenus durant la période donnée, puis de payer les impôts calculés en fonction des différents barèmes associés à ses différents revenus.
Même si l’imposition est considérée comme un versement sans contrepartie, c’est en finançant les services publics que le contribuable peut les utiliser.
