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Transaction immobilière

Pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier

 

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Chaque vente ou acquisition constitue une décision stratégique qui peut avoir des conséquences fiscales, financières et successorales. Réduire la transaction immobilière à une simple mise en relation entre un vendeur et un acquéreur serait une erreur.

Notre cabinet intervient sur les opérations immobilières avec une approche globale et patrimoniale. Nous accompagnons nos clients dans leurs décisions de cession et d’investissement en intégrant systématiquement l’opération dans une vision globale : objectifs de long terme, structuration du patrimoine, optimisation fiscale et stratégie de réallocation des capitaux.

Cette double expertise — immobilière et patrimoniale — nous permet de sécuriser les opérations tout en en maximisant la cohérence et la performance.

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L'accompagnement sur mesure de votre projet immobilier

Estimation et valorisation du bien

Nous analysons le marché et les caractéristiques uniques de votre bien afin de définir une valorisation réaliste et stratégique. Cette étape garantit un positionnement optimal pour attirer des acquéreurs qualifiés tout en préservant vos intérêts patrimoniaux.

Contractualisation du mandat de vente

La signature du mandat formalise notre intervention et permet de définir la stratégie commerciale : prix, calendrier, typologie d’acquéreurs et niveau de confidentialité. Elle structure le projet pour en maximiser l’efficacité et la sécurité.

Mise sur le marché et négociation

Nous diffusons l’annonce sur des supports adaptés, organisons et qualifions les visites, et pilotons les négociations avec les acquéreurs et l’ensemble des parties prenantes (notaires, syndics, collectivités). L’objectif : sécuriser la transaction et optimiser les conditions de vente.

Contractualisation et conseil patrimonial

Nous vous accompagnons jusqu’à la signature de l’acte authentique, tout en intégrant une réflexion patrimoniale globale. Le produit de la vente est analysé pour optimiser le réinvestissement, diversifier le patrimoine et aligner l’opération avec vos objectifs financiers et fiscaux à long terme.

Vous aider à trouver les meilleurs investissements

La chasse immobilière patrimoniale permet d’identifier et de sécuriser des opportunités d’investissement à forte valeur ajoutée, souvent absentes des circuits traditionnels. Afin de garantir une approche rationnelle et patrimoniale, notre service s'adresse exclusivement aux projets d'investissement et ne concerne pas la recherche de résidences principales.

1. Définition du cahier des charges

Nous définissons votre projet et créons un cahier des charges, intégrant objectifs de rendement, horizon de détention, contraintes fiscales et stratégie d’acquisition. Ce cadrage garantit la cohérence de l’investissement avec votre patrimoine global.

2. Recherche off-market et réseau professionnel

Grâce à l’animation d’un réseau d’agents immobiliers et de marchands de biens, nous accédons à des biens souvent indisponibles sur le marché public. Cette recherche ciblée permet de sélectionner des opportunités pertinentes, alignées avec vos objectifs patrimoniaux.

3. Suivi du projet jusqu’à la signature

Nous organisons et qualifions les visites, accompagnons les négociations et assurons le suivi de toutes les propositions jusqu’à la signature de l’acte authentique. L’ensemble du projet est piloté de manière rigoureuse, pour sécuriser l’investissement et optimiser sa valeur patrimoniale

FAQ - La transaction immobilière

Je pense à vendre mon bien immobilier situé en France, comment se calcule la plus value ?

Si il s’agit de votre résidence principale, alors vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values.
Les biens concernés par le paiement de l'impôt sur les plus-values sont les logements secondaires, les terrains, les parts de SCPI et les parts de SCI.

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt au taux forfaitaire de 19 % auquel s’ajoute les prélèvement sociaux à hauteur de 17,2%.

Si la plus-value imposable excède 50 000 €, une taxe additionnelle s’ajoute, selon un barème de 2 % à 6 %. Si il y a plusieurs cédants, alors ce montant de 50 000€ est apprécié individuellement. La hausse de la CSG votée pour 2026 ( de 9,2 % à 10,4 %) n’est pas applicable aux plus-values immobilières. Le taux global des prélèvements sociaux reste donc de 17,2 %.

Combien d'années de détention sont nécessaires pour ne plus payer de plus-value immobilière?

Après 22 années de détention, le propriétaire ne paiera plus d’impôt sur les plus-value et au bout de 30 années, il ne paiera plus de prélèvements sociaux.

Je suis résident fiscal à l’étranger et je souhaite vendre mon bien en France, quelle est la fiscalité de la plus-value immobilière?

Il y a de l’impôt sur la plus value et des prélèvements sociaux. 

  • Impôt sur la plus value = 19 % sur la plus-value nette (après abattements pour durée de détention)
  • Prélèvement sociaux : 17,2% ou 7,5 % (prélèvement de solidarité) si vous êtes dans le périmètre UE/EEE/Royaume-Uni (selon conditions) et non affilié à la sécurité sociale française : dans ce cas, c’est bien le 7,5 % qui s’applique sur la plus-value (au lieu de la CSG/CRDS)
Quels sont les cas où la plus value immobilière n’est pas due ?

La plus-value immobilière n’est jamais due sur une résidence principale mais pas seulement. Il existe d’autres situations d’exonération : 

  • les “petites ventes” dont l’exonération est inférieurs à 15 000 € (ou pour chaque part indivise)
  • les “non propriétaires de résidence principale. Une personne qui n’aurait pas  été  propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédant la vente du bien en résidence secondaire et qui réinvestit dans un délai de 2 ans, dans l’achat de sa résidence principale est alors exonéré de la plus-value. L’exonération est appliquée au prorata du montant investi. 
  • Les personnes âgées et les personnes handicapées, entrées depuis moins de 2 ans  dans un établissement spécialisé sont également exonérées de plus-values sauf si elles dépassent certains plafonds ou sont assujetties à l’IFI .
Quels sont les diagnostics indispensables pour la vente d’un bien immobilier ?

Les diagnostics sont inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et joints à la promesse de vente. 

  • DPE - Diagnostics de Performance Énergétique. Il a une durée de validité de 10 ans et permet de noter le bien immobilier entre  A (bien d’excellente qualité à G (bien énergivore).
  • Certificat d’Amiante pour les biens construits avant 1997.
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour un bien construit avant 1949.
  • Etat relatif de la présence de Termite si la zone géographique est concernée. 
  • Etat de la sécurité de l’installation de gaz si celle-ci à plus de 15 ans. Le certificat est valable 3 ans. 
  • Etat de la sécurité de l’installation d’électricité si celle-ci à plus de 15 ans. Le certificat est valable 3 ans. 
  • État des risques et pollution. A télécharger sur Internet georisques.gouv.fr et valable 6 mois. 
  •  Un état de l’installation d’assainissement non collectif (fosses septiques et autres) si le logement n’est pas raccordé à l’égout. Il est valable 3 ans.
  • Un diagnostic du bruit si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. 
  • Certificat de conformité de l’installation de chauffage au bois si le bien est situé dans le périmètre de protection de l’atmosphère 
Immobilier Paris

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Aurélien Guichard

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Aurélien Guichard,

Directeur du cabinet Agora finance

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