Primes et Bonus, quelle imposition cette année ?

 Comment déclarer les primes et bonus versés ? 

La mise en place du prélèvement à la source en 2020 a suscité de nombreuses interrogations pour la plupart des français imposables. L’introduction de ce nouveau système d’imposition a eu notamment pour première conséquence de « gommer », par le biais du CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), l’imposition des revenus récurrents et non exceptionnels perçus pendant l’année 2019. Dès lors, comment déclarer les primes et bonus versés ?

En effet, l’impôt correspondant aux revenus dits « exceptionnels » ne pourra pas faire l’objet d’une annulation via le mécanisme du CIMR.

Avant tout, il conviendra de différencier deux types de primes et bonus parmis les revenus exceptionnels. A ce titre, l’administration fiscale distingue deux cas :

• Les primes dites non surérogatoires entrant dans le cadre du CIMR
• Les primes surérogatoires ne donnant pas droit aux avantages du CIMR

Définition des revenus exceptionnels pour les primes et bonus

Sont considérés comme revenus exceptionnels, les revenus qui ne sont pas perçus de manière régulière. Il s’agit donc des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année.

Ainsi, l’ensemble des revenus cités ci-après entrent dans la catégorie des revenus exceptionnels dès que leur montant apparaît exceptionnel. Pour ce faire, le montant du revenu qualifié d’exceptionnel doit excéder la moyenne des revenus imposables des trois dernières années du foyer fiscal du bénéficiaire.

Salarié

Les revenus peuvent être exceptionnels du fait de leur montant ou de leur nature.
Dans le cadre d’une activité professionnelle salariée, on définit les revenus exceptionnels lorsqu’ils ne sont pas en lien avec une activité habituelle et normale.

Dans cette optique, les revenus exceptionnels concernent particulièrement :

• Les indemnités, primes ou allocations versées au salarié en tant que dédommagement
• Les primes de départ volontaire
• La fraction imposable des indemnités de licenciement ou des indemnités de rupture conventionnelle
• Les gratifications perçues pour services exceptionnels

Indépendant

Dans le cadre d’une activité professionnelle dont les revenus sont déclarés sous la forme de BIC, on qualifie de revenus exceptionnels :

• Les plus-values réalisées sur les cessions de fonds de commerce
• Les droits d’entrées pour les baux commerciaux

On considère également au titre des revenus exceptionnels :

• Les revenus découlant de la distribution de titres d’une société de capitaux
• Les revenus issus de la distribution des réserves d’une société
• L’’indemnité de « pas de porte » versée à un propriétaire

Comment sont imposés les primes et bonus exceptionnels ?

Deux possibilités : 

Les revenus qualifiés d’exceptionnels ne sont pas déclarés selon les modalités du prélèvement à la source mais sont toutefois soumis à l’impôt sur le revenu.

Afin de contenir l’impact fiscal engendré par la perception de revenus exceptionnels, le bénéficiaire peut faire le choix d’un régime particulier d’imposition, à savoir le système du quotient ou dans certains cas le système de l’étalement, permettant ainsi d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

Il existe de nombreuses solutions pour réduire sa fiscalité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article et connaitre les solutions pour payer moins d’impôts cette année.

Le système du quotient

Dans le cas du système du quotient, le contribuable paie l’impôt relatif à la perception d’un revenu exceptionnel en une seule fois.

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

• On détermine l’impôt sur le revenu net ordinaire (a) du bénéficiaire
• On majore (a) d’un quart du revenu net exceptionnel et on en déduit l’impôt total dû (b)
• On calcule le supplément d’impôt correspondant au quart du revenu net exceptionnel (différence entre (b) et (a)) qu’on remultiplie par 4 afin d’en déduire supplément d’impôt induit par la totalité du revenu net exceptionnel (c)

L’impôt total dû est obtenu en ajoutant l’impôt sur les revenus nets ordinaires (a) à l’impôt total dû sur les revenus nets exceptionnels (c)