L’environnement fiscal est en pleine évolution depuis l’arrivée de la nouvelle majorité à l’assemblée. De nombreuses mesures ont été évoquées, si certaines ont été jetées aux oubliettes, d’autres restent d’actualité. C’est le cas notamment de la fameuse taxe de 75% sur les revenus dépassant le million d’euro. L’intervention du Président de la République Samedi 9 Septembre 2012 a permis de préciser certains points importants sur cet impôt si cher au nouveau gouvernement.
Cet impôt de 75% sur les revenus au-delà 1 millions d’euros avait besoin d’éclaircissement quant aux aménagements à venir.
Les précisions de François Hollande:
- Les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts, etc.) ne seront pas concernés par cette taxe. Ces revenus sont relativement importants dans les ménages gagnant plus d’un millions d’euros.
- Les autres impôts versés tels que l’impôts sur le revenu ou la CSG-CRDS seront pris en compte.
- Enfin, cette contribution étant exceptionnelle, elle ne sera à priori pas prolongée dans le temps. Elle est utilisée jusqu’à ce que les comptes aient été redressés, c’est à dire après environ deux ans.
La rumeur d’aménagement pour les couples où la taxe s’établirait au-delà de deux millions d’euros a été démentie par François Hollande. Chaque revenu au dessus d’un million sera touché par l’impôt.
Deux à trois mille personnes devraient être concernées par cette taxe selon l’Elysée. Cette mesure est créée pour donner l’exemple et non pour dégager de nouvelles recettes a annoncé le Président.
Pour les autres revenus, une augmentation de l’IR est à prévoir.
